Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/11  du mercredi 20 juin 2001

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE


20 avril 2001

Circulaire DGEFP n° 2001-13 du 20 avril 2001 concernant les conventions de formation professionnelle comportant une aide de l’Etat (texte non paru au Journal officiel)

2 mai 2001

Circulaire n° 2001-1 du 2 mai 2001 concernant le relèvement à compter du 1er mai 2001 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre, modifiée (texte non paru au Journal officiel)

4 mai 2001

Arrêté du 4 mai 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 27 mai 2001)

7 mai 2001

Arrêté du 7 mai 2001 portant intégration (inspection du travail) (Journal officiel du 30 mai 2001) Circulaire DGEFP n° 2001-14 du 7 mai 2001 concernant le financement de l’accompagnement individualisé vers l’emploi des jeunes recrutés par les GEIQ en contrat de qualification ou en contrat d’orientation (texte non paru au Journal officiel)

9 mai 2001

Arrêtés du 9 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 30 mai 2001) Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 mai 2001) Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 mai 2001) Arrêtés du 9 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 31 mai 2001)

10 mai 2001

Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires) (Journal officiel du 23 mai 2001)

11 mai 2001

Arrêté du 11 mai 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur l’emploi en continu (Journal officiel du 23 mai 2001)

14 mai 2001

Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 24 mai 2001) Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords (Journal officiel du 24 mai 2001) Arrêté du 14 mai 2001 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 23 mai 2001)

15 mai 2001

Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 6 juin 2001) Arrêté du 15 mai 2001 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 26 mai 2001) Arrêté du 15 mai 2001 portant affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 2 juin 2001) Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l’arrêté du 11 avril 2001 autorisant au titre de l’année 2000 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle (Journal officiel du 23 mai 2001) Circulaire DGEFP n° 2001-15 du 15 mai 2001 relative à l’utilisation d’une convention cadre pour la mise en œuvre du FSE objectif 3 - Programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)

17 mai 2001

Arrêté du 17 mai 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 31 mai 2001)

18 mai 2001

Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l’arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l’industrie et d’activités diverses utilisant de la main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 31 mai 2001)

21 mai 2001

Arrêté du 21 mai 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 22 mai 2001) Arrêté du 21 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 2 juin 2001)

23 mai 2001

Décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001) Décret n° 2001-444 du 23 mai 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 26 mai 2001) Décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001) Arrêté du 23 mai 2001 fixant l’échelonnement indiciaire de l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001) Arrêté du 23 mai 2001 fixant les montants de l’indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)

25 mai 2001

Décret n° 2001-452 du 25 mai 2001 relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs (Journal officiel du 29 mai 2001) Arrêté du 25 mai 2001 modifiant l’arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 31 mai 2001) Circulaire du 25 mai 2001 relative aux simplifications administratives et à la mise en ligne des formulaires administratifs (Journal officiel du 29 mai 2001)

28 mai 2001

Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 30 mai 2001)

29 mai 2001

Décret du 29 mai 2001 portant nomination au Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Journal officiel du 1er juin 2001)

30 mai 2001

LOI n° 2001-458 du 30 mai 2001 portant création d’une prime pour l’emploi (1) (Journal officiel du 31 mai 2001) Décret n° 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d’une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 6 juin 2001) Arrêté du 30 mai 2001 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 6 juin 2001)

1er juin 2001

Arrêté du 1er juin 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité interministériel d’aide à la localisation des activités (Journal officiel du 6 juin 2001)

Textes non daté(s)

Avis de concours pour le recrutement d’assistants de gestion et de conseillers adjoints à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 24 mai 2001) Avis aux organismes candidats pour procéder aux examens CE de type définis à l’article R. 233-54 du code du travail et délivrer les documents prévus par les procédures simplifiées définies par les articles R. 233-64 et R. 233-65 du code du travail pour les scies à chaînes portatives mentionnées au point 8 de l’article R. 233-86 du code du travail (Journal officiel du 2 juin 2001) Avis portant renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 2 juin 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 26 mai 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 mai 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 juin 2001)