Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/11  du mercredi 20 juin 2001


Contrôleur du travail
Indemnité

Journal officiel du 6 juin 2001

Arrêté du 30 mai 2001 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail

NOR :  MESO0110549A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’équipement, des transports et du logement, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
    Vu le décret no 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d’une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail,
                    Arrêtent :
    Art.  1er.  -  Le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l’article 1er du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 838,47 Euro.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 mai 2001.

La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Élisabeth  Guigou

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Laurent  Fabius

Le ministre de l’équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude  Gayssot

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Jean  Glavany

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l’Etat,
Michel  Sapin