Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/11  du mercredi 20 juin 2001


Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 31 mai 2001

Arrêté du 17 mai 2001 portant transfert de crédits
NOR :  ECOB0160018A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 14 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2001 un crédit de 75 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 75 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 17 mai 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D.  Banquy

TABLEAU A
SERVICE CHAPITRE CRÉDIT
annulé
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE IV
Financement de la formation professionnelle 43-70 75 000
TABLEAU B
SERVICE CHAPITRE CRÉDIT
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE IV
Programmes de santé publique, dispositifs de prévention et de promotion de la santé 47-11 75 000