Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/9  du jeudi 20 mai 2004


Délégation de signature
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Journal officiel du 2 mai 2004

Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)

NOR :  SOCO0410794A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
    Vu le décret du 30 décembre 1999 portant nomination de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
    Vu le décret du 14 septembre 2000 portant nomination du délégué adjoint à l’emploi et à la formation professionnelle ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
    Vu les arrêtés du 15 mai 1997 relatifs à l’organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle en sous-directions et bureaux,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Barbaroux, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’emploi, du travail et de cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
    Art.  2.  -  En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine Barbaroux, délégation est donnée à M. Stephan Clement, directeur, délégué adjoint à l’emploi et à la formation professionnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 23 avril 2004.

Jean-Louis  Borloo