Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/9 du jeudi 20 mai 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié par le décret no 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret du 19 mars 2004 portant nomination du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à lorganisation de la direction de ladministration générale et de la modernisation des services en sous-directions et bureaux ;
Vu larrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction de ladministration générale et de la modernisation des services),
Décrète :
Art. 1er. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud, délégation est donnée à M. Vincent Grenouilleau, administrateur civil, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 2. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud et de M. Vincent Grenouilleau, délégation est donnée à Mme Virginie Gourmelon, administratrice civile, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 3. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud, de M. Vincent Grenouilleau et de Mme Virginie Gourmelon, délégation est donnée à Mme Clarence Jaccard-Briat, administratrice civile, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 4. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud et de M. Vincent Grenouilleau, délégation est donnée à M. Christophe Reilhac, attaché principal dadministration centrale, à leffet de signer, au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes simputant sur le budget du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail).
Art. 5. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud et de MM. Vincent Grenouilleau et Christophe Reilhac, délégation est donnée à Mmes Sarah François, attachée dadministration centrale, Alexa Guena, attachée dadministration centrale, et Marylène Poullaouec, attachée dadministration centrale, et à MM. Alain Gilquin, agent contractuel, et Bruno Giqueaux, attaché dadministration centrale, à leffet de signer, au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes simputant sur le budget du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail).
En cas dabsence ou dempêchement des agents mentionnés à lalinéa ci-dessus, délégation est donnée à leffet de signer, dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes démission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) à Mme Giselle Bérisson, secrétaire administrative de classe supérieure, M. Jean-Pierre DAntoni, secrétaire administratif contractuel, Mmes Laurence Dumain, adjointe administrative principale, Siv Siv Ains, adjointe administrative, Line Mol, agente administrative, Minoarizafy Rakotonirainy, agente des services techniques, Patricia Dauge-Barrois, agente contractuelle, et Marie Robert, agente mise à disposition.
Art. 6. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud et de M. Vincent Grenouilleau, délégation est donnée à M. Vincent Gaillot, administrateur civil, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 7. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à M. Philippe Moreau, chef de la division des moyens des services, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 8. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures et de M. Philippe Moreau, délégation est donnée à Mme Agnès Ravaud, conseillère dadministration, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et dinvestissement, à lexclusion des décrets.
Art. 9. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures, de M. Philippe Moreau et de Mme Agnès Ravaud, délégation est donnée à Mme Kim Bruyere, attachée dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et dinvestissement, à lexclusion des décrets.
Art. 10. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures et de M. Philippe Moreau, délégation est donnée à Mme Claire Pette, attachée principale dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de ladministration territoriale et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et dinvestissement des services déconcentrés, à lexclusion des décrets.
Art. 11. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures, de M. Philippe Moreau et de Mme Claire Pette, délégation est donnée à M. Jean-François Alloucherie, attaché dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de ladministration territoriale et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et dinvestissement des services déconcentrés, à lexclusion des décrets.
Art. 12. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures et de M. Philippe Sanson, délégation est donnée à Mme Martine Noulin, administratrice civile, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 13. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures, de M. Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à M. Pierre Le Floch, attaché dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 14. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures, de M. Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à M. Jean-Luc Lebeuf, administrateur civil, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 15. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures, de M. Philippe Sanson, de Mme Martine Noulin et de M. Jean-Luc Lebeuf, délégation est donnée à Mme Nicole Ziaja, attachée dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 16. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures, de M. Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à M. Michel Sosnovsky, directeur du travail, à leffet de signer, au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à lexclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
Art. 17. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures, de M. Philippe Sanson, de Mme Martine Noulin et de M. Michel Sosnovsky, délégation est donnée à Mme Claire Chaintreuil, attachée dadministration centrale, à leffet de signer, au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à lexclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
Art. 18. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures, de M. Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à Mme Béatrice Steffan, conseillère dadministration, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de lévaluation et de la formation et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 19. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures, de M. Philippe Sanson et de Mmes Martine Noulin et Béatrice Steffan, délégation est donnée à M. Georges Bayard, agent contractuel, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de lévaluation et de la formation et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 20. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures, de M. Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à M. Yves Meunier, conseiller dadministration, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des politiques de laction sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 21. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures, de M. Philippe Sanson, de Mme Martine Noulin et de M. Yves Meunier, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Chevillot, attachée dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des politiques de laction sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 22. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Dominique Beaux-Gulyas, attachée dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 23. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Christine Abrossimov et Dominique Beaux-Gulyas, délégation est donnée à Mme Delphine Aubert, agente contractuelle, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 24. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Christine Abrossimov, délégation est donnée à M. Philippe Rabanes, agent contractuel, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 25. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Christine Abrossimov et de M. Phillipe Rabanes, délégation est donnée à Mme Dominique Allory, agente contractuelle, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 26. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Muriel Saint-Cyr, agente contractuelle, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 27. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Christine Abrossimov et Muriel Saint-Cyr, délégation est donnée à Mme Edwige Vergnaud, attachée principale dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 28. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures et de M. Mario Castelazzi, délégation est donnée à M. Eric Tetelin, administrateur civil, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes dinformation et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 29. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures et de M. Mario Castellazzi, délégation est donnée à Mme Marie-Agnès Bocquelet, agente contractuelle, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la cohérence des systèmes dinformation et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 30. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures et de M. Mario Castellazzi, délégation est donnée à M. Claude Papazian, agent contractuel, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes dinformation et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 31. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures et de M. Mario Castellazzi, délégation est donnée à Mme Alix Comoy, attachée dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 32. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à Mme Nicole Bonhour, chef de la division de ladministration centrale, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 33. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Nicole Bonhour, délégation est donnée à M. Thierry Le Roy, attaché principal dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de laction médicale et sociale et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 34. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Nicole Bonhour et de M. Thierry Le Roy, délégation est donnée à Mme Geneviève Dewasmes, directrice adjointe du travail, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de laction médicale et sociale et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 35. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Nicole Bonhour, délégation est donnée à M. Etienne Fischer, attaché principal dadministration centrale, à leffet de signer, au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau dassistance logistique et des événements et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement simputant sur le budget du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à lexclusion des décrets.
Art. 36. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Nicole Bonhour et de M. Etienne Fischer, délégation est donnée à M. Dominique Pardon, agent contractuel, à leffet de signer, au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau dassistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement simputant sur le budget du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à lexclusion des décrets.
Art. 37. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Nicole Bonhour, délégation est donnée à Mme Madeleine Le Thiec, agente contractuelle, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau détudes, de gestion et dexploitation des technologies de linformation et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 38. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Nicole Bonhour et Madeleine Le Thiec, délégation est donnée à M. Philippe Decourt, agent contractuel, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau détudes, de gestion et dexploitation des technologies de linformation et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 39. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Nicole Bonhour, délégation est donnée à Mme Mireille Beneytout, directrice adjointe du travail, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de lallocation des ressources et de lanimation et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 40. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Nicole Bonhour et Mireille Beneytout, délégation est donnée à M. Pierre-Gil Flory, attaché dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de lallocation des ressources et de lanimation et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 41. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, délégation est donnée à Mme Odile Lautard, directrice du travail, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la mission centrale dappui et de coordination des services déconcentrés et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 42. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Odile Lautard, délégation est donnée à M. Pascal Bories, directeur du travail, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la mission centrale dappui et de coordination des services déconcentrés et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 43. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, agente contractuelle, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de lanimation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 44. - Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2004.
Jean-Pierre Raffarin |
Par le Premier ministre :
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo |