Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/9  du jeudi 20 mai 2004

Avis relatif au renouvellement
d’une licence d’agence de mannequins
NOR :  SOCC0410802V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 6 avril 2004, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 7 juillet 2004, une licence d’agence de mannequins à Mme Freud (Nathalie), gérante de la société Agence Nathalie, 10, rue Daubigny, 75017 Paris.

Voie de recours

    Cette décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.