TRA - Bulletin Officiel N°2004-9: Annonce N°6

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/9 du jeudi 20 mai 2004

Financement
Minimum garanti

Journal officiel du 24 avril 2004

Décret n^o 2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l’allocation de revenu minimum d’insertion et à la convention prévue à l’article L. 262-30 du code de l’action sociale et des familles (rectificatif)

NOR : SOCA0421025Z

Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2004, page 6058, 2^e colonne, art. 5, 2^e ligne, au lieu de : « ... d’allocation ... », lire : « ... d’allocations ... » et page 6059, 1^r^e colonne, art. 10, 1^o, 6^e ligne, au lieu de : « ... régulation ... », lire : « ... régularisation ... ».