Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2003/9 du
mardi 20 mai 2003
SOMMAIRE THEMATIQUE
Apprentissage
Décret n° 2003-403 du 29 avril 2003 relatif au traitement des demandes d’exonération de taxe d’apprentissage et modifiant l’annexe II au code général des impôts (Journal officiel du 2 mai 2003)
Bâtiment, travaux publics
Circulaire DRT n° 2003-07 du 2 avril 2003 concernant à l’application de l’arrêté du 26 février 2003 relative aux circuits et installations de sécurité (texte non paru au Journal officiel)
Budget
Décret n° 2003-394 du 24 avril 2003 portant annulation de crédits (Journal officiel du 27 avril 2003)
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 23 avril 2003)
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 23 avril 2003)
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 23 avril 2003)
Arrêté du 17 avril 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 26 avril 2003)
Comité technique paritaire
Arrêté du 31 mars 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Convention
Arrêté du 24 avril 2003 portant agrément de l’avenant à l’avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et à l’avenant n° 1 à l’annexe II au règlement précité (Journal officiel du 30 avril 2003)
Convention internationale
Décret n° 2003-372 du 15 avril 2003 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000 (Journal officiel du 24 avril 2003)
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements (Journal officiel du 3 mai 2003)
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (Journal officiel du 3 mai 2003)
Détachement
Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 23 avril 2003)
Arrêté du 11 avril 2003 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 23 avril 2003)
Direction de l’administration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 9 avril 2003 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en sous-directions (Journal officiel du 3 mai 2003)
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en bureaux (Journal officiel du 3 mai 2003)
Durée du travail
Circulaire DRT n° 2003-06 du 14 avril 2003 relative au temps de travail et au SMIC - Fiches techniques (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DRT n° 2003-08 du 17 avril 2003 relative à la durée du travail applicable dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants pour les années 2003 et 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Emploi
Décret n° 2003-369 du 18 avril 2003 modifiant la liste des catégories d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières non décomptées dans l’effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 du code du travail annexée à l’article D. 323-3 du code du travail (Journal officiel du 23 avril 2003)
Enfant
Décret n° 2003-372 du 15 avril 2003 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000 (Journal officiel du 24 avril 2003)
Epargne salariale
Décret n° 2003-384 du 23 avril 2003 relatif à l’agrément des entreprises solidaires et modifiant le code du travail (Journal officiel du 25 avril 2003)
Formation professionnelle
Arrêté du 16 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur la formation et la qualification professionnelle 2003 (Journal officiel du 29 avril 2003)
Handicapé
Décret n° 2003-369 du 18 avril 2003 modifiant la liste des catégories d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières non décomptées dans l’effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 du code du travail annexée à l’article D. 323-3 du code du travail (Journal officiel du 23 avril 2003)
Hôtel et restaurant
Circulaire DRT n° 2003-08 du 17 avril 2003 relative à la durée du travail applicable dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants pour les années 2003 et 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Hygiène et sécurité
Circulaire DRT n° 2003-07 du 2 avril 2003 concernant à l’application de l’arrêté du 26 février 2003 relative aux circuits et installations de sécurité (texte non paru au Journal officiel)
Indemnisation du chômage
Arrêté du 24 avril 2003 portant agrément de l’avenant à l’avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et à l’avenant n° 1 à l’annexe II au règlement précité (Journal officiel du 30 avril 2003)
Insertion professionnelle
Arrêté du 24 avril 2003 portant agrément de l’avenant à l’avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et à l’avenant n° 1 à l’annexe II au règlement précité (Journal officiel du 30 avril 2003)
Inspection du travail
Arrêté du 10 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 23 avril 2003)
Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 23 avril 2003)
Arrêté du 10 avril 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 23 avril 2003)
Arrêté du 11 avril 2003 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 23 avril 2003)
Lieu de travail
Circulaire DRT n° 2003-07 du 2 avril 2003 concernant à l’application de l’arrêté du 26 février 2003 relative aux circuits et installations de sécurité (texte non paru au Journal officiel)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Décret n° 2003-394 du 24 avril 2003 portant annulation de crédits (Journal officiel du 27 avril 2003)
Arrêté du 31 mars 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 23 avril 2003)
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 23 avril 2003)
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 23 avril 2003)
Arrêté du 17 avril 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 26 avril 2003)
Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination au comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 30 avril 2003)
Arrêté du 29 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 2 mai 2003)
Mission locale
Décret du 24 avril 2003 portant nomination de la présidente du Conseil national des missions locales (Journal officiel du 26 avril 2003)
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales (Journal officiel du 26 avril 2003)
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au Conseil national des missions locales (Journal officiel du 26 avril 2003)
Nomination
Décret du 24 avril 2003 portant nomination de la présidente du Conseil national des missions locales (Journal officiel du 26 avril 2003)
Arrêté du 9 avril 2003 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 10 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 23 avril 2003)
Arrêté du 10 avril 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 23 avril 2003)
Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination au comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 30 avril 2003)
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales (Journal officiel du 26 avril 2003)
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au Conseil national des missions locales (Journal officiel du 26 avril 2003)
Arrêté du 29 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 2 mai 2003)
Salarié
Décret n° 2003-369 du 18 avril 2003 modifiant la liste des catégories d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières non décomptées dans l’effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 du code du travail annexée à l’article D. 323-3 du code du travail (Journal officiel du 23 avril 2003)
Secteur professionnel
Décret n° 2003-369 du 18 avril 2003 modifiant la liste des catégories d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières non décomptées dans l’effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 du code du travail annexée à l’article D. 323-3 du code du travail (Journal officiel du 23 avril 2003)
SMIC
Circulaire DRT n° 2003-06 du 14 avril 2003 relative au temps de travail et au SMIC - Fiches techniques (texte non paru au Journal officiel)
Statistiques
Arrêté du 16 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur la formation et la qualification professionnelle 2003 (Journal officiel du 29 avril 2003)
Taxe
Décret n° 2003-403 du 29 avril 2003 relatif au traitement des demandes d’exonération de taxe d’apprentissage et modifiant l’annexe II au code général des impôts (Journal officiel du 2 mai 2003)
Coopérative
Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2003 (Journal officiel du 3 mai 2003)
Informatique et libertés
Arrêté du 16 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur la formation et la qualification professionnelle 2003 (Journal officiel du 29 avril 2003)