Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/9 du mardi 20 mai 2003
NOR : SOCO0310259A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret no 2002-976 du 22 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2003 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central commun du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité en sa séance du 31 janvier 2003,
Arrête :
Art. 1er. - 1o La mission centrale traite, en liaison avec les autres directions du ministère chargé de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle et avec les services de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, de toute question ayant trait à la compétence des services d’inspection du travail et aux relations de l’administration avec les usagers.
Elle définit les méthodes adaptées aux différents types d’intervention des services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle, notamment en ce qui concerne la fonction d’inspection, ou participe à leur définition.
Elle est en liaison avec les services assurant, sous l’autorité du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle, des missions d’inspection du travail ainsi qu’avec les inspections spécialisées rattachées à d’autres ministères.
2o La mission centrale a en charge la centralisation des éléments du rapport annuel d’activité des services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle et la préparation, en application de la convention no 81, du rapport à l’Organisation internationale du travail.
3o La mission centrale :
Est consultée sur les projets d’instructions élaborés par les directions et services centraux concernant l’intervention des services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle ou ayant une incidence sur leur fonctionnement ;
Organise les réunions périodiques des chefs des services déconcentrés avec les directions et services centraux du ministère ;
Est destinataire des rapports relatifs aux cas d’entrave à l’exercice des missions des services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle.
Elle apporte son concours aux services chargés de l’inventaire des charges incombant aux services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle et du suivi de la situation du réseau territorial et opérationnel, ainsi qu’à ceux chargés de la définition des besoins en documentation des services déconcentrés.
4o Le chef de la mission centrale d’appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l’emploi exerce les fonctions de conseiller technique du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services pour les questions relatives aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle.
Art. 2. - Le bureau de l’animation des ressources humaines de proximité, placé auprès du chef de service, est chargé de traiter toutes les questions relatives à la gestion de proximité des ressources humaines de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Art. 3. - La sous-direction des finances et du dialogue de gestion comprend :
Le bureau du budget et du dialogue de gestion ;
Le bureau de la comptabilité et de la commande publique ;
Le bureau du contrôle de gestion.
Art. 4. - La division des moyens des services comprend :
Le bureau de la programmation et du financement ;
Le bureau de l’administration territoriale ;
La mission d’accompagnement de la modernisation des services.
Art. 5. - La sous-direction des carrières et des compétences comprend :
La mission des relations sociales et des statuts ;
Le bureau de gestion des personnels des services déconcentrés ;
Le bureau du contentieux général ;
Le bureau de la gestion prévisionnelle, de l’évaluation et de la formation ;
Le bureau des politiques de l’action sociale et des conditions de travail.
Art. 6. - La sous-direction de la communication et de l’animation comprend :
Le bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication ;
Le bureau de la communication externe ;
Le bureau de la communication interne.
Art. 7. - La sous-direction des systèmes d’information comprend :
Le bureau des projets des systèmes d’information ;
Le bureau de la cohérence des systèmes d’information ;
Le bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d’information ;
Le bureau des affaires financières et juridiques.
Art. 8. - La division de l’administration centrale comprend :
Le bureau des ressources humaines et de l’action médicale et sociale ;
Le bureau d’assistance logistique et des événements ;
Le bureau d’études, de gestion et d’exploitation des technologies de l’information ;
Le bureau de l’allocation des ressources et de l’animation.
Art. 9. - L’arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en bureaux est abrogé.
Art. 10. - Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2003.
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François Fillon |