Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/9 du mardi 20 mai 2003
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0310069A
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu larticle 17 de lordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2002 un crédit de 1 720 110 Euro applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 720 110 Euro applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, C. Lantieri |
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé sur 2002 (en euros) |
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||||||
I. - EMPLOI | ||||||
TITRE IV | ||||||
Formation professionnelle des adultes | 43-71 | 1 720 110 |
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT ouvert sur 2003 (en euros) |
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TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||||||
I. - TRAVAIL | ||||||
TITRE IV | ||||||
Formation professionnelle des adultes | 43-71 | 1 720 110 |