Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/9  du mardi 20 mai 2003



Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 23 avril 2003

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits
NOR :  BUDB0310068A

    Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
    Vu l’article 17 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003, notamment son état H,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2002 un crédit de 1 142 912 292 Euro applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 142 912 292 Euro applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 17 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C.  Lantieri

TABLEAU A
SERVICE CHAPITRES CRÉDIT
annulé
sur 2002
(en euros)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE III
Statistiques et études générales 34-94 4 290 000
Administration centrale. - Moyens de fonctionnement 34-98 11 072 769
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 1 784 388
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 21 262 857
Elections prud’homales 37-62 4 335 345
Dotation globalisée expérimentale de la région Centre 37-63 695 924
TITRE IV
Financement de la formation professionnelle 43-70 251 684 600
Programme « nouveaux services-nouveaux emplois » 44-01 65 730 000
Dispositifs d’insertion des publics en difficulté 44-70 484 398 798
Reclassement des travailleurs handicapés 44-71 13 201 156
Relations du travail et amélioration des conditions de travail 44-73 6 908 749
Compensation de l’exonération des cotisations sociales 44-77 133 017 706
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 144 530 000
Total pour le tableau A 1 142 912 292
TABLEAU B
SERVICE CHAPITRES CRÉDIT
ouvert
sur 2003
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
I. - TRAVAIL
TITRE III
Statistiques et études générales 34-94 3 538 834
Administration centrale. - Moyens de fonctionnement 34-98 10 658 110
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 1 784 388
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 22 425 285
Elections prud’homales 37-62 4 338 742
Dotation globalisée expérimentale de la région Centre 37-63 695 924
TITRE IV
Financement de la formation professionnelle 43-70 250 249 384
Programme « nouveaux services-nouveaux emplois » 44-01 65 730 000
Dispositifs d’insertion des publics en difficulté 44-70 482 247 797
Reclassement des travailleurs handicapés 44-71 13 201 156
Relations du travail et amélioration des conditions de travail 44-73 6 908 749
Compensation de l’exonération des cotisations sociales 44-77 133 017 706
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 144 530 000
Dotation globalisée expérimentale de la région Centre 44-80 3 586 217
Total pour le tableau B 1 142 912 292