Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/9 du lundi 20 mai 2002
Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination du directeur
du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
NOR : MESC0210672A
Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de la ministre de l’emploi et de la solidarité en date du 3 mai 2002, M. Romaneix (François), inspecteur des affaires sociales, est nommé directeur du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.