Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/9 du lundi 20 mai 2002
NOR : MESG0221347A
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et la secrétaire d’Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l’inspection générale des affaires sociales est fixé ainsi qu’il suit :
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| Inspecteur général | |
| Echelon spécial | HEE |
| 3e échelon | HED |
| 2e échelon | HEC |
| 1er échelon | HEB |
| Inspecteur | |
| 7e échelon | HEB |
| 6e échelon | HEA |
| 5e échelon | 1015 |
| 4e échelon | 940 |
| 3e échelon | 870 |
| 2e échelon | 801 |
| 1er échelon | 750 |
| Inspecteur adjoint | |
| 7e échelon | 750 |
| 6e échelon | 701 |
| 5e échelon | 655 |
| 4e échelon | 588 |
| 3e échelon | 528 |
| 2e échelon | 471 |
| 1er échelon | 427 |
Art. 2. - Les arrêtés du 9 juillet 1990 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l’inspection générale des affaires sociales et fixant le classement hors échelle applicable à certains échelons du corps de l’inspection générale des affaires sociales sont abrogés.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’entrée en vigueur du décret no 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales.
Art. 4. - La directrice du budget au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi et de la solidarité et le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2002.
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent Fabius |
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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Michel Sapin |
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La secrétaire d’Etat au budget, Florence Parly |