Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/9 du lundi 20 mai 2002
NOR : MESO0210091A
La ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et la secrétaire d’Etat au budget,
Vu le décret no 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l’emploi et de la solidarité,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux applicables à l’indemnisation des astreintes prévues aux articles 2 et 3 du décret 29 avril 2002 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
121 Euro par semaine complète ;
45 Euro du lundi au vendredi soir ;
76 Euro du vendredi soir au lundi matin.
Art. 2. - La directrice du budget, le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et le directeur général de l’administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2002.
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |
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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Michel Sapin |
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La secrétaire d’Etat au budget, Florence Parly |