Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/9 du lundi 20 mai 2002
NOR : MESG0221046A
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et la secrétaire d’Etat au budget,
Vu le décret no 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d’emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 19 avril 2002 susvisé sont fixés dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2002.
|
La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent Fabius |
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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Michel Sapin |
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La secrétaire d’Etat au budget, Florence Parly |
ANNEXE
A. - Emplois en administration centrale
1o Chef du service de l’inspection générale des affaires sociales
| DÉSIGNATION DE L’EMPLOI | NOMBRE D’EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
| Chef du service de l’inspection générale des affaires sociales | 1 | 180 |
2o Directeur général et directeur d’administration centrale,
délégué général et délégué général adjoint, délégué
| DÉSIGNATION DE L’EMPLOI | NOMBRE D’EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
| Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle | 1 | 180 |
| Directeur général d’administration centrale : | ||
| Directeur général de la santé | 1 | 180 |
| Directeur général de l’action sociale | 1 | 180 |
| Délégué général adjoint à l’emploi et à la formation professionnelle | 1 | 150 |
| Directeur d’administration centrale : | ||
| Directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques | 1 | 150 |
| Directeur des relations du travail | 1 | 150 |
| Directeur de l’administration générale et de la modernisation des services | 1 | 150 |
| Directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins | 1 | 150 |
| Directeur de la population et des migrations | 1 | 150 |
| Directeur de la sécurité sociale | 1 | 150 |
| Directeur de l’administration générale, du personnel et du budget | 1 | 150 |
| Directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques | 1 | 150 |
| Délégué : | ||
| Délégué interministériel à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté | 1 | 140 |
| Délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal | 1 | 140 |
| Délégué aux rapatriés | 1 | 140 |
| Délégué aux affaires européennes et internationales | 1 | 140 |
| Délégué interministériel à l’innovation sociale et à l’économie solidaire | 1 | 140 |
| Délégué interministériel à la famille | 1 | 140 |
| Délégué interministériel aux personnes handicapées | 1 | 140 |
3o Chef de service, sous-directeur, directeur de projet
| DÉSIGNATION DE L’EMPLOI | NOMBRE D’EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
| Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de directeur général adjoint ou de directeur adjoint Chef de service, direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques |
1 | 120 |
| Chef de service, direction des relations du travail | 1 | 120 |
| Chef de service, direction de l’administration générale et de la modernisation des services | 1 | 120 |
| Chef de service, direction générale de la santé | 2 | 120 |
| Chef de service, direction générale de l’action sociale | 2 | 120 |
| Chef de service, direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins | 2 | 120 |
| Chef de service, direction de la population et des migrations | 1 | 120 |
| Chef de service, direction de la sécurité sociale | 1 | 120 |
| Chef de service, direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques | 1 | 120 |
| Chef de service ou sous-directeur en charge d’un service ou d’une sous-direction d’administration centrale ou d’un service à compétence nationale Chef de service, délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle |
2 | 120 |
| Chef du service des ressources humaines, direction de l’administration générale, du personnel et du budget | 1 | 120 |
| Chef du service des droits des femmes et de l’égalité | 1 | 120 |
| Chef du service de l’information et de la communication | 1 | 120 |
| Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur au développement de l’activité et de l’emploi | 1 | 110 |
| Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des marchés de l’emploi et de la formation professionnelle | 1 | 110 |
| Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des branches et entreprises | 1 | 110 |
| Direction des relations du travail : sous-directeur de la négociation collective | 1 | 110 |
| Direction des relations du travail : sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail | 1 | 110 |
| Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l’évaluation des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle | 1 | 110 |
| Direction de l’administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des ressources humaines | 1 | 110 |
| Direction de l’administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des finances, de la logistique et de l’informatique | 1 | 110 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur pathologies et santé | 1 | 110 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur gestion des risques des milieux | 1 | 110 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des produits de santé | 1 | 110 |
| Direction générale de l’action sociale : sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières | 1 | 110 |
| Direction générale de l’action sociale : sous-directeur des politiques d’insertion et de lutte contre les exclusions | 1 | 110 |
| Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins : sous-directeur de l’organisation des systèmes de soins | 1 | 110 |
| Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins : sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers | 1 | 110 |
| Direction de la population et des migrations : sous-directeur des naturalisations | 1 | 110 |
| Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement du système de soins | 1 | 110 |
| Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement de la sécurité sociale | 1 | 110 |
| Direction de la sécurité sociale : sous-directeur des études et des prévisions financières | 1 | 110 |
| Direction de l’administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la gestion du personnel | 1 | 110 |
| Direction de l’administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion | 1 | 110 |
| Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur de la formation tout au long de la vie | 1 | 80 |
| Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des formations en alternance et de l’insertion des jeunes | 1 | 80 |
| Direction des relations du travail : sous-directeur du droit des salariés | 1 | 80 |
| Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles | 1 | 80 |
| Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l’emploi et du marché du travail | 1 | 80 |
| Direction de l’administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur de la communication | 1 | 80 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur de la qualité du système de santé | 1 | 80 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur santé et société | 1 | 80 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur politiques de santé et stratégies | 1 | 80 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur coordination des services et affaires juridiques | 1 | 80 |
| Direction générale de l’action sociale : sous-directeur des âges de la vie | 1 | 80 |
| Direction générale de l’action sociale : sous-directeur des personnes handicapées | 1 | 80 |
| Direction générale de l’action sociale : sous-directeur de l’animation territoriale et du travail social | 1 | 80 |
| Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins : sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé | 1 | 80 |
| Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers | 1 | 80 |
| Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins : sous-directeur des affaires générales | 1 | 80 |
| Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins : sous-directeur des affaires financières | 1 | 80 |
| Direction de la population et des migrations : sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales | 1 | 80 |
| Direction de la population et des migrations : sous-directeur de l’accueil et de l’intégration | 1 | 80 |
| Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail | 1 | 80 |
| Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire | 1 | 80 |
| Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la gestion et des systèmes d’information | 1 | 80 |
| Direction de l’administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social | 1 | 80 |
| Direction de l’administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de l’administration des services centraux | 1 | 80 |
| Direction de l’administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des systèmes d’information et des télécommunications | 1 | 80 |
| Direction de l’administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la modernisation des services | 1 | 80 |
| Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : sous-directeur de l’observation de la santé et de l’assurance maladie | 1 | 80 |
| Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : sous-directeur de l’observation de la solidarité | 1 | 80 |
| Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l’évaluation | 1 | 80 |
| Délégation aux affaires européennes et internationales : sous-directeur des affaires européennes | 1 | 80 |
| Délégation aux affaires européennes et internationales : sous-directeur des affaires internationales | 1 | 80 |
| Directeur de projet : | ||
| Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle | 1 | 80 |
| Direction de l’administration générale et de la modernisation des services | 2 | 80 |
| Direction générale de la santé | 2 | 80 |
| Direction de l’administration générale, du personnel et du budget | 1 | 80 |
| Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins | 4 | 80 |
| Direction de la sécurité sociale | 1 | 80 |
4o Chef de mission
| DÉSIGNATION DE L’EMPLOI | NOMBRE D’EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
| Chef de mission | ||
| Direction de l’administration générale et de la modernisation des services : chef de la mission centrale d’appui et de coordination des services déconcentrés | 1 | 80 |
B. - Fonctions exercées en service déconcentré
1o Postes de chef de service déconcentré
| DÉSIGNATION DE L’EMPLOI | NOMBRE d’emplois |
NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
| Directeur régional des affaires sanitaires et sociales |
||
| Ile-de-France | 1 | 110 |
| Midi-Pyrénées | 1 | 110 |
| Nord - Pas-de-Calais | 1 | 110 |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 1 | 110 |
| Rhône-Alpes | 1 | 110 |
| Alsace | 1 | 110 |
| Aquitaine | 1 | 110 |
| Bretagne | 1 | 110 |
| Centre | 1 | 110 |
| Corse, Corse-du-Sud | 1 | 110 |
| Languedoc-Roussillon | 1 | 110 |
| Lorraine | 1 | 110 |
| Pays de la Loire | 1 | 110 |
| Auvergne | 1 | 90 |
| Basse-Normandie | 1 | 90 |
| Bourgogne | 1 | 90 |
| Champagne-Ardenne | 1 | 90 |
| Franche-Comté | 1 | 90 |
| Guadeloupe | 1 | 90 |
| Guyane | 1 | 90 |
| Haute-Normandie | 1 | 90 |
| Limousin | 1 | 90 |
| Martinique | 1 | 90 |
| Picardie | 1 | 90 |
| Poitou-Charentes | 1 | 90 |
| Réunion | 1 | 90 |
| Directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle |
||
| Ile-de-France | 1 | 110 |
| Nord - Pas-de-Calais | 1 | 110 |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 1 | 110 |
| Rhône-Alpes | 1 | 110 |
| Aquitaine | 1 | 110 |
| Bretagne | 1 | 110 |
| Centre | 1 | 110 |
| Languedoc-Roussillon | 1 | 110 |
| Midi-Pyrénées | 1 | 110 |
| Pays de la Loire | 1 | 110 |
| Alsace | 1 | 90 |
| Auvergne | 1 | 90 |
| Basse-Normandie | 1 | 90 |
| Bourgogne | 1 | 90 |
| Champagne-Ardenne | 1 | 90 |
| Corse | 1 | 90 |
| Franche-Comté | 1 | 90 |
| Haute-Normandie | 1 | 90 |
| Limousin | 1 | 90 |
| Lorraine | 1 | 90 |
| Picardie | 1 | 90 |
| Poitou-Charentes | 1 | 90 |
| Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales |
||
| Bouches-du-Rhône | 1 | 110 |
| Nord | 1 | 110 |
| Paris | 1 | 110 |
| Rhône | 1 | 110 |
| Seine-Saint-Denis | 1 | 110 |
| Alpes-Maritimes | 1 | 90 |
| Bas-Rhin | 1 | 90 |
| Essonne | 1 | 90 |
| Finistère | 1 | 90 |
| Gard | 1 | 90 |
| Gironde | 1 | 90 |
| Haute-Garonne | 1 | 90 |
| Haut-Rhin | 1 | 90 |
| Hauts-de-Seine | 1 | 90 |
| Hérault | 1 | 90 |
| Isère | 1 | 90 |
| Loire-Atlantique | 1 | 90 |
| Meurthe-et-Moselle | 1 | 90 |
| Moselle | 1 | 90 |
| Pas-de-Calais | 1 | 90 |
| Seine-et-Marne | 1 | 90 |
| Val-de-Marne | 1 | 90 |
| Val-d’Oise | 1 | 90 |
| Var | 1 | 90 |
| Yvelines | 1 | 90 |
| Calvados | 1 | 80 |
| Charente-Maritime | 1 | 80 |
| Drôme | 1 | 80 |
| Ille-et-Vilaine | 1 | 80 |
| Indre-et-Loire | 1 | 80 |
| Loire | 1 | 80 |
| Maine-et-Loire | 1 | 80 |
| Mayotte | 1 | 80 |
| Morbihan | 1 | 80 |
| Puy-de-Dôme | 1 | 80 |
| Pyrénées-Atlantiques | 1 | 80 |
| Saône-et-Loire | 1 | 80 |
| Seine-Maritime | 1 | 80 |
| Somme | 1 | 80 |
| Ain | 1 | 80 |
| Aisne | 1 | 80 |
| Allier | 1 | 80 |
| Ardennes | 1 | 80 |
| Aude | 1 | 80 |
| Aveyron | 1 | 80 |
| Charente | 1 | 80 |
| Côte-d’Or | 1 | 80 |
| Côtes-d’Armor | 1 | 80 |
| Dordogne | 1 | 80 |
| Doubs | 1 | 80 |
| Eure | 1 | 80 |
| Eure-et-Loir | 1 | 80 |
| Haute-Corse | 1 | 80 |
| Haute-Savoie | 1 | 80 |
| Hautes-Pyrénées | 1 | 80 |
| Haute-Vienne | 1 | 80 |
| Loiret | 1 | 80 |
| Manche | 1 | 80 |
| Marne | 1 | 80 |
| Oise | 1 | 80 |
| Pyrénées-Orientales | 1 | 80 |
| Sarthe | 1 | 80 |
| Savoie | 1 | 80 |
| Tarn | 1 | 80 |
| Vaucluse | 1 | 80 |
| Vendée | 1 | 80 |
| Vienne | 1 | 80 |
| Vosges | 1 | 80 |
| Yonne | 1 | 80 |
| Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle |
||
| Bouches-du-Rhône | 1 | 110 |
| Hauts-de-Seine | 1 | 110 |
| Nord-Lille | 1 | 110 |
| Paris | 1 | 110 |
| Rhône | 1 | 110 |
| Alpes-Maritimes | 1 | 90 |
| Bas-Rhin | 1 | 90 |
| Essonne | 1 | 90 |
| Finistère | 1 | 90 |
| Gironde | 1 | 90 |
| Haute-Garonne | 1 | 90 |
| Hérault | 1 | 90 |
| Ille-et-Vilaine | 1 | 90 |
| Isère | 1 | 90 |
| Loire | 1 | 90 |
| Loire-Atlantique | 1 | 90 |
| Maine-et-Loire | 1 | 90 |
| Meurthe-et-Moselle | 1 | 90 |
| Moselle | 1 | 90 |
| Nord-Valenciennes | 1 | 90 |
| Oise | 1 | 90 |
| Pas-de-Calais | 1 | 90 |
| Réunion | 1 | 90 |
| Seine-et-Marne | 1 | 90 |
| Seine-Maritime | 1 | 90 |
| Seine-Saint-Denis | 1 | 90 |
| Val-de-Marne | 1 | 90 |
| Val-d’Oise | 1 | 90 |
| Var | 1 | 90 |
| Yvelines | 1 | 90 |
| Ain | 1 | 80 |
| Aisne | 1 | 80 |
| Allier | 1 | 80 |
| Aube | 1 | 80 |
| Calvados | 1 | 80 |
| Charente | 1 | 80 |
| Charente-Maritime | 1 | 80 |
| Cher | 1 | 80 |
| Côte-d’Or | 1 | 80 |
| Côtes-d’Armor | 1 | 80 |
| Deux-Sèvres | 1 | 80 |
| Dordogne | 1 | 80 |
| Doubs | 1 | 80 |
| Drôme | 1 | 80 |
| Eure | 1 | 80 |
| Eure-et-Loir | 1 | 80 |
| Gard | 1 | 80 |
| Guadeloupe | 1 | 80 |
| Guyane | 1 | 80 |
| Haut-Rhin | 1 | 80 |
| Haute-Savoie | 1 | 80 |
| Haute-Vienne | 1 | 80 |
| Indre-et-Loire | 1 | 80 |
| Loir-et-Cher | 1 | 80 |
| Loiret | 1 | 80 |
| Manche | 1 | 80 |
| Marne | 1 | 80 |
| Martinique | 1 | 80 |
| Morbihan | 1 | 80 |
| Puy-de-Dôme | 1 | 80 |
| Pyrénées-Atlantiques | 1 | 80 |
| Pyrénées-Orientales | 1 | 80 |
| Saône-et-Loire | 1 | 80 |
| Sarthe | 1 | 80 |
| Savoie | 1 | 80 |
| Somme | 1 | 80 |
| Tarn | 1 | 80 |
| Vaucluse | 1 | 80 |
| Vendée | 1 | 80 |
| Vienne | 1 | 80 |
| Vosges | 1 | 80 |
| Yonne | 1 | 80 |