Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/9 du lundi 20 mai 2002
Avis relatif à un refus dattribution
dune licence dagence de mannequins
NOR : MESC0210612V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 15 avril 2002, pris en application de larticle R. 763-23 du code du travail, a refusé lattribution de la licence dagence de mannequins à la SARL Agoria, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris, dans les conditions prévues à larticle R. 763-28 du code du travail.
Voie de recours
Cette décision peut faire lobjet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- dun recours hiérarchique auprès de la ministre de lemploi et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- dun recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.