Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/7  du dimanche 20 avril 2003

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE


31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant désignation d’organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l’art dentaire en application de l’article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 4 avril 2003)

24 janvier 2003

Arrêté du 24 janvier 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

29 janvier 2003

Arrêté du 29 janvier 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 janvier 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

14 février 2003

Circulaire du 14 février 2003 relative à l’emploi de la langue française (Journal officiel du 21 mars 2003)

18 février 2003

Circulaire DSS/5 B/DGEFP/FNE n° 2003/81 du 18 février 2003 relative à l’application de l’allègement de cotisations de sécurité sociale prévu à l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale aux entreprises réalisant leur première embauche entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003 (texte non paru au Journal officiel)

5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 3 avril 2003)

11 mars 2003

Arrêtés du 11 mars 2003 portant inscription à des tableaux d’avancement (administration centrale) (Journal officiel du 1er avril 2003)

13 mars 2003

Circulaire DRT n° 2003-05 du 13 mars 2003 concernant l’application de la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi (texte non paru au Journal officiel)

14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant attribution de licences d’agent artistique (Journal officiel du 28 mars 2003) Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 26 mars 2003)

17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 instituant un Grand Prix Raymond Devos de la langue française (Journal officiel du 21 mars 2003) Arrêté du 17 mars 2003 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 27 mars 2003) Arrêté du 17 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 26 mars 2003)

18 mars 2003

Décret n° 2003-248 du 18 mars 2003 portant adaptation du temps de travail dans les sociétés de gestion, les établissements de crédit et les entreprises d’investissement en vue de la mise en place d’un nouveau système d’identification des valeurs mobilières (Journal officiel du 21 mars 2003) Arrêté du 18 mars 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 23 mars 2003)

19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue (Journal officiel du 21 mars 2003) Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la mise en service d’un méta-annuaire de messagerie des services de l’Etat (Journal officiel du 21 mars 2003)

20 mars 2003

Décret n° 2003-258 du 20 mars 2003 relatif à la fixation du contingent annuel d’heures supplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L. 713-11 du code rural et modifiant le décret n° 2001-1167 du 4 décembre 2001 (Journal officiel du 22 mars 2003)

24 mars 2003

Arrêté du 24 mars 2003 relatif à la compensation des heures supplémentaires au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 1er avril 2003)

25 mars 2003

Arrêté du 25 mars 2003 portant création de sections d’inspection du travail (Journal officiel du 2 avril 2003)

26 mars 2003

Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003 (Journal officiel du 29 mars 2003)

27 mars 2003

Décret n° 2003-303 du 27 mars 2003 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques pour les déclarations sociales incombant aux entreprises et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 3 avril 2003) Arrêté du 27 mars 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 5 avril 2003)

28 mars 2003

Décret n° 2003-286 du 28 mars 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 mars 2003) LOI constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République (1) (Journal officiel du 29 mars 2003)

31 mars 2003

Décret n° 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d’urgence radiologique et en cas d’exposition durable et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 2 avril 2003) Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 2 avril 2003)

1er avril 2003

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 4 avril 2003)

Textes non daté(s)

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 mars 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 3, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-469 DC (Journal officiel du 29 mars 2003) Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République (Journal officiel du 29 mars 2003) Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 25 mars 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant à l’avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et à l’avenant n° 1 à l’annexe II au règlement précité (Journal officiel du 2 avril 2003) Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (Journal officiel du 23 mars 2003)