Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/7  du dimanche 20 avril 2003


Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité


Journal officiel du 5 avril 2003

Arrêté du 27 mars 2003 portant répartition de crédits
NOR :  BUDB0360009A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 7 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2003 un crédit de 152 000 000 Euro applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2003 un crédit de 152 000 000 Euro applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 27 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L’administrateur civil,
F.  Carayon

TABLEAU A
SERVICE CHAPITRE CRÉDIT
annulé
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
I. - TRAVAIL
TITRE IV
Programme « nouveaux services-nouveaux emplois » 44-01 152 000 000
TABLEAU B
SERVICES CHAPITRES CRÉDIT
ouvert
(en euros)
INTÉRIEUR, SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LIBERTÉS LOCALES
TITRE III
Emplois de proximité. - Dépenses de personnel 31-96 132 000 000
JUSTICE
TITRE III
Autres rémunérations principales et dépenses de personnel des agents de justice 31-96 20 000 000
Total pour le tableau B 152 000 000