Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/7 du dimanche 20 avril 2003
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Arrêté du 29 janvier 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
NOR : MESO0310023A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat, notamment ses articles 12 et 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d’un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 10 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles ;
Vu l’arrêté du 2 mai 2002 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres suppléants
Mme Da Costa (Nicole), adjointe à la chef de mission pour le développement de l’activité et de l’insertion professionnelle à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle en remplacement de M. Meunier (Yves) ;
M. Ricochon (Michel), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne en remplacement de M. Lebeuf (Jean-Luc) ;
M. Vandroz (Dominique), directeur des études à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en remplacement de Mme Dewasmes (Geneviève).
Article 2
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, secteur travail, emploi et formation professionnelle.
Fait à Paris, le 29 janvier 2003.
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Pour le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, et par délégation : Le sous-directeur des ressources humaines, P. Sanson |