Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/7 du dimanche 20 avril 2003
NOR : SOCS0320792D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ;
Vu lavis en date du 17 janvier 2002 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu lavis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés en date du 6 novembre 2002 ;
Le Conseil dEtat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Le tableau no 25 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
(Voir tableau pages suivantes.)
« TABLEAU No 25
AFFECTIONS CONSÉCUTIVES À LINHALATION DE POUSSIÈRES MINÉRALES RENFERMANT DE LA SILICE CRISTALLINE
(QUARTZ, CRISTOBALITE, TRIDYMITE), DES SILICATES CRISTALLINS (KAOLIN, TALC), DU GRAPHITE OU DE LA HOUILLE
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAIS de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
||||||||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
- A - - A - - A - |
||||||||||||||||||||||
Affections dues à linhalation de poussières de silice cristalline : quartz, cristobalite, tridymite. | Travaux exposant à linhalation des poussières renfermant de la silice cristalline, notamment : | |||||||||||||||||||||
A1. - Silicose aiguë : pneumoconiose caractérisée par des lésions alvéolo-interstitielles bilatérales mises en évidence par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques (lipo-protéinose) lorsquelles existent ; ces signes ou ces constatations saccompagnent de troubles fonctionnels respiratoires dévolution rapide. | A1. - 6 mois (sous réserve dune durée minimale dexposition de 6 mois) |
Travaux dans les chantiers et installations de forage, dabattage, dextraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ; Travaux en chantiers de creusement de galeries et fonçage de puits ou de bures dans les mines ; Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ; |
||||||||||||||||||||
A2. - Silicose chronique : pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles micronodulaires ou nodulaires bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsquelles existent ; ces signes ou ces constatations saccompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires. | A2. - 35 ans (sous réserve dune durée minimale dexposition de 5 ans) |
Taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline ; Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline ; Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice cristalline ; Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de lardoise ; |
||||||||||||||||||||
Complications : - cardiaque : - insuffisance ventriculaire droite caractérisée. |
Utilisation de poudre dardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ; | |||||||||||||||||||||
- pleuro-pulmonaires : - tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; - nécrose cavitaire aseptique dune masse pseudotumorale ; - aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ; |
Fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence et autres produits céramiques et de produits réfractaires ; Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables renfermant de la silice cristalline : décochage, ébarbage et dessablage ; Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice cristalline ; |
|||||||||||||||||||||
- non spécifiques : - pneumothorax spontané ; - surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique. |
Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable contenant de la silice cristalline ; Travaux de construction, dentretien et de démolition exposant à linhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ; |
|||||||||||||||||||||
Manifestations pathologiques associées à des signes radiologiques ou des lésions de nature silicotique : - cancer bronchopulmonaire primitif ; - lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet). |
Travaux de calcination de terres à diatomées et utilisations des produits de cette calcination ; Travaux de confection de prothèses dentaires. |
|||||||||||||||||||||
A3. - Sclérodermie systémique progressive. | A3. - 15 ans (sous réserve dune durée minimale dexposition de 10 ans) |
|||||||||||||||||||||
- B - - B - - B - |
||||||||||||||||||||||
Affections dues à linhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite : | 35 ans (sous réserve dune durée minimale dexposition de 10 ans) |
Travaux exposant à linhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite, notamment : | ||||||||||||||||||||
Pneumoconioses caractérisées par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomo-pathologiques lorsquelles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations saccompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires : | ||||||||||||||||||||||
B1. - Kaolinose. | B1. - Travaux dextraction, de broyage et utilisation industrielle du kaolin : faïence, poterie. | |||||||||||||||||||||
B2. - Talcose. | ||||||||||||||||||||||
B2. - Travaux dextraction, de broyage, de conditionnement du talc ; Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans lapprêt du papier, dans la préparation de poudres cosmétiques, dans les mélanges de caoutchouterie et dans certaines peintures. |
||||||||||||||||||||||
B3. - Graphitose. | B3. - Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire ; Fabrication délectrodes. |
|||||||||||||||||||||
- C - - C - - C - |
||||||||||||||||||||||
Affections dues à linhalation de poussières de houille : | Travaux exposant à linhalation de poussières de houille, notamment : travaux au fond dans les mines de houille. | |||||||||||||||||||||
C1. - Pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomo-pathologiques lorsquelles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations saccompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires. | C1. - 35 ans (sous réserve dune durée minimale dexposition de 10 ans) |
|||||||||||||||||||||
Complications : - cardiaque : - insuffisance ventriculaire droite caractérisée ; - pleuro-pulmonaires : - tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; - nécrose cavitaire aseptique dune masse pseudotumorale ; - aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ; |
||||||||||||||||||||||
- non spécifiques : - surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique ; - pneumothorax spontané. |
||||||||||||||||||||||
Manifestation pathologique associée : - lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet). |
||||||||||||||||||||||
C2. - Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive, dapparence primitive. Cette affection doit être confirmée par un examen radiographique ou par tomodensitométrie en coupes millimétriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsquelles existent. | C2. - 35 ans (sous réserve dune durée minimale dexposition de 10 ans) |
|||||||||||||||||||||
Complications de cette affection : - insuffisance respiratoire chronique caractérisée ; - insuffisance ventriculaire droite caractérisée ; - tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; - pneumothorax spontané. |
Art. 2. - Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2003.
Jean-Pierre Raffarin |
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon |