Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/7  du dimanche 20 avril 2003



Maladie professionnelle

Journal officiel du 30 mars 2003

Décret no 2003-286 du 28 mars 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

NOR :  SOCS0320792D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;
    Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ;
    Vu l’avis en date du 17 janvier 2002 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
    Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 6 novembre 2002 ;
    Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
                    Décrète :
    Art.  1er.  -  Le tableau no 25 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :

(Voir tableau pages suivantes.)

« TABLEAU No 25
AFFECTIONS CONSÉCUTIVES À L’INHALATION DE POUSSIÈRES MINÉRALES RENFERMANT DE LA SILICE CRISTALLINE
(QUARTZ, CRISTOBALITE, TRIDYMITE), DES SILICATES CRISTALLINS (KAOLIN, TALC), DU GRAPHITE OU DE LA HOUILLE

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAIS
de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
- A -
- A -
- A -
Affections dues à l’inhalation de poussières de silice cristalline : quartz, cristobalite, tridymite.   Travaux exposant à l’inhalation des poussières renfermant de la silice cristalline, notamment :
A1. - Silicose aiguë : pneumoconiose caractérisée par des lésions alvéolo-interstitielles bilatérales mises en évidence par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques (lipo-protéinose) lorsqu’elles existent ; ces signes ou ces constatations s’accompagnent de troubles fonctionnels respiratoires d’évolution rapide. A1. - 6 mois
(sous réserve d’une durée
minimale d’exposition
de 6 mois)
Travaux dans les chantiers et installations de forage, d’abattage, d’extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ;
Travaux en chantiers de creusement de galeries et fonçage de puits ou de bures dans les mines ;
Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ;
A2. - Silicose chronique : pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles micronodulaires ou nodulaires bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu’elles existent ; ces signes ou ces constatations s’accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires. A2. - 35 ans
(sous réserve d’une durée
minimale d’exposition
de 5 ans)
Taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline ;
Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline ;
Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice cristalline ;
Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l’ardoise ;
Complications :
- cardiaque :
- insuffisance ventriculaire droite caractérisée.
  Utilisation de poudre d’ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ;
- pleuro-pulmonaires :
- tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ;
- nécrose cavitaire aseptique d’une masse pseudotumorale ;
- aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ;
  Fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence et autres produits céramiques et de produits réfractaires ;
Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables renfermant de la silice cristalline : décochage, ébarbage et dessablage ;
Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice cristalline ;
- non spécifiques :
- pneumothorax spontané ;
- surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique.
  Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable contenant de la silice cristalline ;
Travaux de construction, d’entretien et de démolition exposant à l’inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ;
Manifestations pathologiques associées à des signes radiologiques ou des lésions de nature silicotique :
- cancer bronchopulmonaire primitif ;
- lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet).
  Travaux de calcination de terres à diatomées et utilisations des produits de cette calcination ;
Travaux de confection de prothèses dentaires.
A3. - Sclérodermie systémique progressive. A3. - 15 ans
(sous réserve d’une durée
minimale d’exposition
de 10 ans)
 
- B -
- B -
- B -
Affections dues à l’inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite : 35 ans
(sous réserve d’une durée
minimale d’exposition
de 10 ans)
Travaux exposant à l’inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite, notamment :
Pneumoconioses caractérisées par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomo-pathologiques lorsqu’elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s’accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires :    
B1. - Kaolinose.   B1. - Travaux d’extraction, de broyage et utilisation industrielle du kaolin : faïence, poterie.
B2. - Talcose.                                            
B2. - Travaux d’extraction, de broyage, de conditionnement du talc ;
Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l’apprêt du papier, dans la préparation de poudres cosmétiques, dans les mélanges de caoutchouterie et dans certaines peintures.
B3. - Graphitose.   B3. - Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire ;
Fabrication d’électrodes.
- C -
- C -
- C -
Affections dues à l’inhalation de poussières de houille :   Travaux exposant à l’inhalation de poussières de houille, notamment : travaux au fond dans les mines de houille.
C1. - Pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomo-pathologiques lorsqu’elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s’accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires. C1. - 35 ans
(sous réserve d’une durée
minimale d’exposition
de 10 ans)
 
Complications :
- cardiaque :
- insuffisance ventriculaire droite caractérisée ;
- pleuro-pulmonaires :
- tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ;
- nécrose cavitaire aseptique d’une masse pseudotumorale ;
- aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ;
   
- non spécifiques :
- surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique ;
- pneumothorax spontané.
   
Manifestation pathologique associée :
- lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet).
   
C2. - Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive, d’apparence primitive. Cette affection doit être confirmée par un examen radiographique ou par tomodensitométrie en coupes millimétriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu’elles existent. C2. - 35 ans
(sous réserve d’une durée
minimale d’exposition
de 10 ans)
 
Complications de cette affection :
- insuffisance respiratoire chronique caractérisée ;
- insuffisance ventriculaire droite caractérisée ;
- tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ;
- pneumothorax spontané.
   

    Art.  2.  -  Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 28 mars 2003.

Jean-Pierre  Raffarin        

            Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François  Fillon