Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/7 du samedi 20 avril 2002

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

8 août 2001

Arrêté du 8 août 2001 relatif à la Nomenclature française du secteur des métiers et de l’artisanat (rectificatif) (Journal officiel du 23 mars 2002)

27 février 2002

Circulaire DGEFP/DGAS/DAGEMO/DAGPB/DRT n° 2002-113 du 27 février 2002 relative à la fonction médicale au sein de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP-DGAS-DAGEMO-DAGPB n° 2002-114 du 27 février 2002 relative à la coordination des services pour les personnes handicapées et à l’organisation des COTOREP. Annexe : instruction relative à l’organisation et au fonctionnement de la COTOREP unifiée (texte non paru au Journal officiel)

5 mars 2002

Circulaire technique en date du 5 mars 2002 concernant l’application de l’arrangement franco-allemand du 31 mai 2001 (texte non paru au Journal officiel)

6 mars 2002

Circulaire DGEFP n° 2002-09 du 6 mars 2002 concernant le programme 2002 de formation et d’aide à la réinsertion des demandeurs d’emploi de longue durée ou en difficulté dans les DOM et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)

12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 28 mars 2002)

15 mars 2002

Circulaire DGEFP n° 2002-14 du 15 mars 2002 concernant la mise en œuvre de la sous-mesure 10B de l’objectif 3 du FSE (texte non paru au Journal officiel)

18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 27 mars 2002)

19 mars 2002

Arrêté du 19 mars 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 27 mars 2002) Circulaire DGEFP n° 2002-12 du 19 mars 2002 concernant le dispositif objectif cadres (texte non paru au Journal officiel)

20 mars 2002

Décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l’article L. 12-10-1 du code du travail (Journal officiel du 21 mars 2002)

21 mars 2002

Circulaire DGEFP n° 2002-8 du 21 mars 2002 concernant les expérimentations de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP-DRT-DSS n° 2002-15 du 21 mars 2002 relative au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (texte non paru au Journal officiel)

22 mars 2002

Décret n° 2002-395 du 22 mars 2002 relatif aux élections prud’homales et aux conseils de prud’hommes (Journal officiel du 24 mars 2002) Décret n° 2002-397 du 22 mars 2002 fixant les normes techniques et les modèles des états relatifs aux déclarations nominatives des salariés et des employeurs, des salariés involontairement privés d’emploi et des employés de maison et leurs employeurs en vue de l’établissement des listes électorales prud’homales (Journal officiel du 24 mars 2002) Décret n° 2002-398 du 22 mars 2002 fixant la date à laquelle s’apprécient les conditions d’électorat pour les élections prud’homales du 11 décembre 2002 (Journal officiel du 24 mars 2002) Arrêté du 22 mars 2002 fixant la liste des pièces d’identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud’homales (Journal officiel du 24 mars 2002) Arrêté du 22 mars 2002 fixant les modèles de déclarations individuelles et collectives de candidatures aux élections générales des conseillers prud’hommes (Journal officiel du 24 mars 2002) Arrêté du 22 mars 2002 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l’élection des conseillers prud’hommes du 11 décembre 2002 (Journal officiel du 24 mars 2002) Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l’arrêté du 11 février 2002 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d’information dans les services du secteur emploi du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 4 avril 2002)

25 mars 2002

Décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (Journal officiel du 27 mars 2002) Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant des aides de l’Etat à la formation et au tutorat prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (Journal officiel du 27 mars 2002)

28 mars 2002

Arrêté du 28 mars 2002 portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage du 1^e^r janvier 2001 et de l’avenant n° 2 à son règlement annexé signés le 30 octobre 2001 (Journal officiel du 3 avril 2002)

29 mars 2002

Arrêté du 29 mars 2002 portant application de l’article D. 322-14 du code du travail (Journal officiel du 3 avril 2002) Arrêté du 29 mars 2002 fixant pour 2002 le contingent annuel d’heures indemnisables prévu à l’article R. 351-50 du code du travail (Journal officiel du 3 avril 2002) Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 4 avril 2002) Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 4 avril 2002)

3 avril 2002

Décret n° 2002-454 du 3 avril 2002 portant virement de crédits (Journal officiel du 5 avril 2002)

Textes non daté(s)

Avis relatif à la participation des employeurs de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue (art. L. 951-1 [4°] du code du travail) (Journal officiel du 22 mars 2002) Avis relatifs au renouvellement d’agrément d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 4 avril 2002) Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins (Journal officiel du 4 avril 2002) Avis relatif à un refus d’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 4 avril 2002)