Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/7  du samedi 20 avril 2002


Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité


Journal officiel du 4 avril 2002

Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits
NOR :  ECOB0210066A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 17 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2001 un crédit de 28 125 422 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2002 un crédit de 4 287 693 Euro applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 29 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C.  Lantiéri

TABLEAU A
SERVICE CHAPITRES CRÉDIT
annulé
sur 2001
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE III
Autres dépenses d’action sociale 33-92 1 557 963
TITRE IV
Formation professionnelle des adultes 43-71 26 567 459
Total pour le tableau A 28 125 422
TABLEAU B
SERVICE CHAPITRES CRÉDIT
ouvert
sur 2002
(en euros)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE III
Autres dépenses d’action sociale 33-92 227 894
Dotation globalisée expérimentale de la région Centre 37-63 9 616
TITRE IV
Formation professionnelle des adultes 43-71 4 050 183
Total pour le tableau B 4 287 693