Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/7  du samedi 20 avril 2002


Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité


Journal officiel du 27 mars 2002

Arrêté du 19 mars 2002 portant transfert de crédits
NOR :  ECOB0260014A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 14 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 200 121 Euro applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 200 121 Euro applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 19 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D.  Banquy

TABLEAU A
SERVICE CHAPITRE AUTORISATION
de programme
annulée
(en euros)		 CRÉDIT
de paiement
annulé
(en euros)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE V
Equipements administratifs et divers 57-92 200 121 200 121
TABLEAU B
SERVICES CHAPITRES AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)		 CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE V
Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche 57-93 9 147 9 147
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
I. - SERVICES COMMUNS
TITRE V
Opérations concertées d’aménagement et de construction d’intérêt public conduites par l’Etat 57-92 83 603 83 603
INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
TITRE V
Equipement immobilier du ministère de l’intérieur 57-40 107 371 107 371
Totaux pour le tableau B 200 121 200 121