Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/7  du samedi 20 avril 2002

Décret n^o 2002-454 du 3 avril 2002 portant virement de crédits
NOR :  ECOB0260015D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 14 de l’ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
                    Décrète :
    Art.  1^er.  -  Est annulé sur 2002 un crédit de 1 116 273 Euro applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 116 273 Euro applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
    Art.  3.  -  Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la secrétaire d’Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 3 avril 2002.

Lionel  Jospin

            Par le Premier ministre :

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent  Fabius

La secrétaire d’Etat au budget, Florence  Parly