Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/7  du samedi 20 avril 2002

Avis relatif à un refus d’attribution
d’une licence d’agence de mannequins
NOR :  MESC0210446V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 25 février 2002, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a refusé l’attribution de la licence d’agence de mannequins à la SARL Elan Model Management, 78, rue Truffaut, 75017 Paris, dans les conditions prévues à l’article R. 763-28 du code du travail.

Voie de recours

    Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d’Estrées, 75007 Paris ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.