Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/7 du samedi 20 avril 2002
Avis relatifs au renouvellement de licences
d’agences de mannequins
NOR : MESC0210444V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 11 mars 2002, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 31 mars 2002, une licence d’agence de mannequins à Mme Speller (Michèle-Annie), responsable de la SA Mas, sise 3, rue du Colonel-Moll, 75017 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d’Estrées, 75007 Paris ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
NOR : MESC0210445V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 11 mars 2002, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 31 mars 2002, une licence d’agence de mannequins à M. Brunel (Jean-Luc), gérant de la SARL Karin Models AS, sise 9, avenue Hoche, 75008 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d’Estrées, 75007 Paris ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.