Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/7  du vendredi 20 avril 2001

SOMMAIRE THEMATIQUE


Agrément

Arrêté du 28 février 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 31 mars 2001)

Amiante

Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 31 mars 2001) Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité (Journal officiel du 31 mars 2001)

Budget

Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits (Journal officiel du 23 mars 2001) Arrêté du 22 mars 2001 portant report de crédits (Journal officiel du 30 mars 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 mars 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 31 mars 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er avril 2001)

Charges sociales

Décret n° 2001-276 du 2 avril 2001 pris pour l’application des articles 2 et 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 3 avril 2001) Décret n° 2001-277 du 2 avril 2001 d’application de l’article 2 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer relatif à l’exonération prévue à l’article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001)

Collectivité territoriale

Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 mars 2001) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 mars 2001) Décret n° 2001-276 du 2 avril 2001 pris pour l’application des articles 2 et 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 3 avril 2001) Décret n° 2001-277 du 2 avril 2001 d’application de l’article 2 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer relatif à l’exonération prévue à l’article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001) Décret n° 2001-281 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l’article L. 832-6 du code du travail relatives à l’aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 3 avril 2001) Décret n° 2001-282 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l’article L. 832-6 du code du travail relatif à l’aide au projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001)

Concours

Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l’année 2000 l’ouverture d’un deuxième concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 6 janvier 2001) Arrêté du 20 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2001 aux concours communs externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale de classe normale du Conseil d’Etat et du ministère de l’intérieur, et pour le concours commun externe des services du Premier ministre et du secrétariat d’Etat à l’outre-mer et au titre de l’année 2000 du concours commun externe du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 23 mars 2001)

Création d’entreprise

Décret n° 2001-281 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l’article L. 832-6 du code du travail relatives à l’aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 3 avril 2001) Décret n° 2001-282 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l’article L. 832-6 du code du travail relatif à l’aide au projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001)

Délégation de signature

Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 avril 2001)

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 avril 2001)

Département d’outre-mer

Décret n° 2001-276 du 2 avril 2001 pris pour l’application des articles 2 et 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 3 avril 2001) Décret n° 2001-277 du 2 avril 2001 d’application de l’article 2 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer relatif à l’exonération prévue à l’article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001) Décret n° 2001-278 du 2 avril 2001 modifiant le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d’outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion (Journal officiel du 3 avril 2001) Décret n° 2001-281 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l’article L. 832-6 du code du travail relatives à l’aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 3 avril 2001) Décret n° 2001-282 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l’article L. 832-6 du code du travail relatif à l’aide au projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001)

Diplôme

Arrêté du 21 février 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 28 février 2001)

Direction de l’administration générale, du personnel et du budget

Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 avril 2001)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 avril 2001)

Direction des relations du travail

Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 avril 2001)

Durée du travail

Arrêté du 6 mars 2001 complétant l’arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2001 (Journal officiel du 30 mars 2001)

Emploi

Arrêté du 6 mars 2001 complétant l’arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2001 (Journal officiel du 30 mars 2001)

Formation professionnelle

Décret n° 2001-281 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l’article L. 832-6 du code du travail relatives à l’aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 3 avril 2001) Décret n° 2001-282 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l’article L. 832-6 du code du travail relatif à l’aide au projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001) Arrêté du 28 février 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 31 mars 2001)

Homologation

Arrêté du 21 février 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 28 février 2001)

Hygiène et sécurité

Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 mars 2001) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 mars 2001)

Informatique et libertés

Arrêté du 6 mars 2001 complétant l’arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2001 (Journal officiel du 30 mars 2001)

Insertion professionnelle

Décret n° 2001-278 du 2 avril 2001 modifiant le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d’outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion (Journal officiel du 3 avril 2001)

Inspection du travail

Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l’année 2000 l’ouverture d’un deuxième concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 6 janvier 2001) Arrêté du 2 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 mars 2001) Arrêté du 2 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 27 mars 2001) Arrêté du 8 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 mars 2001) Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 5 avril 2001) Arrêté du 9 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 mars 2001) Arrêté du 16 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 avril 2001)

Inspection générale des affaires sociales

Décret du 26 mars 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 mars 2001) Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 mars 2001)

Jeune

Décret n° 2001-281 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l’article L. 832-6 du code du travail relatives à l’aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 3 avril 2001) Décret n° 2001-282 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l’article L. 832-6 du code du travail relatif à l’aide au projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 avril 2001)

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 28 mars 2001) Arrêté du 8 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 22 mars 2001) Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits (Journal officiel du 23 mars 2001) Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 24 mars 2001) Arrêté du 20 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2001 aux concours communs externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale de classe normale du Conseil d’Etat et du ministère de l’intérieur, et pour le concours commun externe des services du Premier ministre et du secrétariat d’Etat à l’outre-mer et au titre de l’année 2000 du concours commun externe du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 23 mars 2001) Arrêté du 22 mars 2001 portant report de crédits (Journal officiel du 30 mars 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 mars 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 31 mars 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er avril 2001)

Nomination

Décret du 26 mars 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 mars 2001) Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 28 mars 2001) Arrêté du 2 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 mars 2001) Arrêté du 8 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 mars 2001) Arrêté du 8 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 22 mars 2001) Arrêté du 9 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 mars 2001) Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 16 mars 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 avril 2001) Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 24 mars 2001)

Organisme paritaire collecteur agréé

Arrêté du 28 février 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 31 mars 2001)

Préretraite

Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 31 mars 2001) Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité (Journal officiel du 31 mars 2001)

Rayonnement

Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 mars 2001) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 mars 2001)

Retraite

Arrêté du 2 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 27 mars 2001) Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 5 avril 2001) Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 mars 2001)

Secteur culturel

Arrêté du 16 mars 2001 portant attribution de la licence d’agent artistique, transfert de siège d’une agence et non-renouvellement de licences (Journal officiel du 28 mars 2001)

Secteur maritime

Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité (Journal officiel du 31 mars 2001)

Statistiques

Arrêté du 6 mars 2001 complétant l’arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2001 (Journal officiel du 30 mars 2001)

Territoire d’outre-mer

Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 mars 2001) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 mars 2001)