Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/7  du vendredi 20 avril 2001

Arrêté du 22 mars 2001 portant report de crédits
NOR :  ECOB0110014A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu les articles 17 et 19 de l’ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 498 886 779 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 498 886 779 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 22 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : Le chef de service, F.  Mordacq