Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/7  du vendredi 20 avril 2001



Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité


Journal officiel du 23 mars 2001

Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits
NOR :  ECOR0104741A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 17 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
    Vu le décret du 26 septembre 2000 portant délégation de signature,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2000 un crédit de 545 011 175 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 545 011 175 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 19 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La directrice départementale du Trésor public,
C.  Beres

TABLEAU A
SERVICE CHAPITRES CRÉDIT
annulé
sur 2000
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE V
Equipements administratifs et divers 57-92 127 090 194
TITRE VI
Agence nationale pour l’emploi et divers 66-72 10 624 182
Formation professionnelle des adultes 66-71 217 930 010
Dotation en capital du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale 66-00 189 366 789
Total pour le tableau A 545 011 175
TABLEAU B
SERVICE CHAPITRES CRÉDIT
ouvert
sur 2001
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE V
Equipements administratifs et divers 57-92 127 090 194
TITRE VI
Agence nationale pour l’emploi et divers 66-72 10 624 182
Formation professionnelle des adultes 66-71 217 930 010
Dotation en capital du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale 66-00 189 366 789
Total pour le tableau B 545 011 175