Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/7 du vendredi 20 avril 2001
Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits
NOR : ECOR0104741A
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie,
Vu larticle 17 de lordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu le décret du 26 septembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 545 011 175 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 545 011 175 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du trésorier-payeur général : La directrice départementale du Trésor public, C. Beres |
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé sur 2000 (en francs) |
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
I. - EMPLOI | ||
TITRE V | ||
Equipements administratifs et divers | 57-92 | 127 090 194 |
TITRE VI | ||
Agence nationale pour lemploi et divers | 66-72 | 10 624 182 |
Formation professionnelle des adultes | 66-71 | 217 930 010 |
Dotation en capital du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale | 66-00 | 189 366 789 |
Total pour le tableau A | 545 011 175 |
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert sur 2001 (en francs) |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
I. - EMPLOI | ||
TITRE V | ||
Equipements administratifs et divers | 57-92 | 127 090 194 |
TITRE VI | ||
Agence nationale pour lemploi et divers | 66-72 | 10 624 182 |
Formation professionnelle des adultes | 66-71 | 217 930 010 |
Dotation en capital du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale | 66-00 | 189 366 789 |
Total pour le tableau B | 545 011 175 |