Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/7 du vendredi 20 avril 2001
MINISTÈRE DE LEMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination
NOR : MESO0110028A
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu larrêté du 1er août 1990 modifié relatif à lorganisation de la direction de ladministration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu larrêté du 1er août 1990, modifié en dernier lieu par larrêté du 6 avril 2000, relatif à lorganisation de la direction de ladministration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
Sur proposition du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Article 1er
Monsieur Moussier (Jean-Loup), administrateur civil de 1re classe, est nommé chef du bureau des études et des développements de la division informatique et bureautique - sous-direction des finances, de la logistique et de linformatique de la direction de ladministration générale et de la modernisation des services à compter du 1er mars 2001.
Article 2
La ministre de lemploi et de la solidarité est chargée de lexécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère de lemploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 12 mars 2001.
Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |