Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/7  du vendredi 20 avril 2001

Décret du 27 mars 2001
relatif à la composition du Gouvernement
NOR :  HRUX0104770D

    Le Président de la République,
    Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Sur proposition du Premier ministre,
                    Décrète :
    Art.  1^er.  -  Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
    Mme Dominique Gillot, secrétaire d’Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
    M. Louis Besson, secrétaire d’Etat au logement.
    Art.  2.  -  Mme Ségolène Royal est nommée ministre déléguée à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité.
    Art.  3.  -  Mme Marie-Noëlle Lienemann est nommée secrétaire d’Etat au logement. Elle est déléguée auprès du ministre de l’équipement, des transports et du logement.
    Art.  4.  -  Mme Paulette Guinchard-Kunstler est nommée secrétaire d’Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité.
    Art.  5.  -  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Jacques  Chirac

            Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel  Jospin