Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/7 du vendredi 20 avril 2001
NOR : MESS0121162A
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment l’article 41 ;
Vu la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, notamment l’article 36 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, modifié par le décret no 2000-638 du 7 juillet 2000 ;
Vu l’arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité, rectifié et modifié par les arrêtés du 21 juillet 1999 ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, modifié par l’arrêté du 12 octobre 2000 ;
Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 octobre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des établissements mentionnés au deuxième alinéa du I de l’article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des établissements mentionnés au deuxième alinéa du I de l’article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est complétée par la liste figurant en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. - Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu’ils ont, sous une dénomination différente, fabriqué ou traité des matériaux contenant de l’amiante.
Art. 4. - La directrice du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2001.
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : Le sous-directeur, D. Banquy |
ANNEXE I
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET DE CALORIFUGEAGE À L’AMIANTE, SUSCEPTIBLES D’OUVRIR DROIT À LA CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ FIGURANT EN ANNEXE DE L’ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000
Alsace
Wanner/Wanner Isofi Isolation :
Au lieu de :
« - 258, rue des Merles, puis 24, rue des Merks, 68100 Mulhouse : de 1966 à 1997 ;
« - 10, rue de l’Electricité, 67800 Hoenheim : de 1976 à 1997 ;
« - rue Adolphe-Wurtz, 67000 Strasbourg : de 1967 à 1976. »
Lire :
« - 24, rue des Merles, 68100 Mulhouse : de 1966 à 1997 ;
« - rue Adolphe-Wurtz, 67000 Strasbourg : de 1962 à 1983 ;
« - 10, rue de l’Electricité, 67800 Hoenheim : de 1983 à 1997. »
Bourgogne
Saim/Teroson France :
Ajouter le site : « Saim/Henkel/Caourep/Cfpi, 82, avenue du 85e-de-Ligne, 58200 Cosne-sur-Loire : depuis 1971. »
Etablissements Piques/Exploitation des établissements Piques :
Au lieu de : « 1906 à 1991 », lire : « 1906 à 1993 ».
Centre
Sime/Ferodo/Valeo, 18150 La Guerche-sur-L’Aubois :
Au lieu de : « jusqu’en 1996 », lire : « jusqu’en 2000 ».
Ile-de-France
Bosch systèmes de freinage :
Regrouper : « Bendix/DBA/Allied Signal/Bosch systèmes de freinage, 124-126, rue de Stalingrad, 93700 Drancy : de 1951 à 1996. »
Bostick SA :
Au lieu de : « Bostick », lire : « Bostik ».
Au lieu de : « route de Saint-Lens », lire : « route de Saint-Leu ».
Dalami :
Au lieu de : « 78500 », lire : « 78540 ».
Ferodo/Abex Equipement SA :
Préciser l’appellation : « Ferodo/Ferodo Abex/Necro/Abex Industrie SA/American Brackblock/Abex Pagide Equipement/Abex Equipement SA ».
Au lieu de : « 1936 à 1979 », lire : « 1936 à 1996 ».
Ajouter le site de Clichy : « 9, rue Klock, 92110 Clichy : de 1977 à 1983 ».
Geb SA :
Au lieu de : « 1987 à 1991 », lire : « 1978 à 1991 ».
Perstorp-Bakélite/Raschiq :
Au lieu de : « Raschiq », lire : « Raschig SAS ».
Regrouper avec Raschig SAS/La Bakélite et écrire :
« La Bakélite française : de 1932 à 1985 ;
Perstorp : de 1985 à 1998 ;
Raschig SAS : depuis 1998 ».
Société Etex de recherche technique (SERT) :
Au lieu de : « 78500 », lire : « 78540 ».
Regrouper avec :
« Fibrociment et revêtement Elo/Eternit Industrie :
« - 78510 Triel-sur-Seine ;
« - 1, rue de l’Amandier, BP 33, 78540 Vernouillet : depuis 1975. »
Lorraine
Kleinwaldehem/Wanner/Wanner Isofi/Wanner Industrie :
Supprimer :
« Kleinwaldehem/Wanner/Wanner Isofi/Wanner Industrie :
« - 57540 Longeville-lès-Saint-Avold : de 1957 à 1997 ;
« - 152, chemin de Blazy, 57158 Montigny-lès-Metz : de 1967 à 1972. »
Et ajouter à l’établissement Wanner/Wanner Isofi/Wanner Industrie, les adresses suivantes : « 124, route de Magny, 57000 Metz, puis 152, chemin de Blory, 57158 Montigny-lès-Metz, puis Kleinwaldehem, 57540 Longeville-lès-Saint-Avold : de 1957 à 1997 ».
Pays de Loire
Sico/DBA/Bendix/Freudenberg :
Ajouter l’adresse : « rue de la Fonderie, 72000 Le Mans : de 1925 à 1986 ».
Rhône-Alpes
Etablissements Vital Fargère Ainé/CEFILAC, rue Denis-Epitalon, 20, rue de la Roche-du-Geai, 42029 Saint-Etienne, au lieu de : « 1979 à 1997 », lire : « 1916 à 1997 ».
ANNEXE II
COMPLÉMENT À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET DE CALORIFUGEAGE À L’AMIANTE SUSCEPTIBLES D’OUVRIR DROIT À LA CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ
Aquitaine
Ahlstrom Paper Group :
- usine de Rottersac, 24150 Lalinde : de 1956 à 1997.
Auvergne
SGPR (Société générale des produits réfractaires)/SEPR (Société européenne de produits réfractaires)/Kerlane/Carborundum :
- ZI, 63600 Ambert : de 1968 à 1977.
Haute-Normandie
Société Capel SA :
- ZI La Métairie, 76170 Lillebonne : de 1965 à 1990.
Roclaine :
- rue Michel-Poulmarch, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray : de 1950 à 1973 ; Isover Saint-Gobain : depuis 1973.
Ile-de-France
Fives-Cail Babcok/CNIM :
- 80, rue Emile-Zola, 93123 La Courneuve : de 1962 à 1981.
SNIFI/Kaefer :
- 5, chemin d’Orsigny, 78117 Toussus-le-Noble et 14, rue Denis-Papin, ZA des Montatons, 91240 Saint-Michel-sur-Orge : depuis 1996.
Nord - Pas-de-Calais
Entreprise générale d’isolation Poujaud :
- rue Gabriel-Péri, ZI de la Samaritaine, BP 53, 59430 Saint-Pol-sur-Mer : de 1977 à 1987 ; Poujaud SA : depuis 1987.
ITN (Isolation thermique du Nord) :
- rue du Magasin-Général, 59140 Dunkerque : de 1960 à 1988.
Pays de la Loire
ACB/Alstom Fluides et Mécanique :
- boulevard de la Prairie-au-Duc, 44945 Nantes Cedex 9 : de 1986 à 1990.
Moulinex : rue Saint-Léonard, 53100 Mayenne : de 1979 à 1994.
SCREG : 44800 Saint-Herblain : depuis sa création jusqu’en 1990.
Picardie
Etablissements UNELEC-Alsthom :
- route de Gaugies, 02430 Gauchy : de 1981 à 1989.
Etablissements Alsthom/GEC/UNELEC ;
- 1572, route de Guise, 02100 Harly : depuis 1989.
Société Cape Contracts/SOCAP :
- 1, rampe Saint-Prix, 02100 Saint-Quentin : de 1990 à 1997.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Alpha Isolation :
- ZI Les Estroublans, 1, rue No-5, 13127 Vitrolles : depuis 1976.
SARL Méditerranéenne d’isolation et d’ignifugeage : 25, rue Roger-Deschamps, 13730 Saint-Victoret : depuis sa création.
Société de tuyauterie et de montage Friedlander : parc de Pichaury, 550, rue Pierre-Berthier, BP 348000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3 : depuis sa création.
Société industrielle de tuyauterie d’usine et de bâtiment :
- 23-25, 4e-Avenue, BP 2157, 13847 Vitrolles Cedex : depuis sa création.
Rhône-Alpes
Carborundum :
- 17, rue Antoine-Durafour, 42420 Lorette : de 1964 à 1977.