Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/7 du vendredi 20 avril 2001
NOR : ECOS0150011A
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 84-628 du 17 juillet 1984 modifié fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’information statistique et portant application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 1997 relatif au fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2001 ;
Vu l’avis du comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l’information statistique,
Arrête :
Art. 1er. - Le programme d’enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d’information statistique pour 2001 est complété comme suit.
(Voir tableaux pages suivantes.)
Programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2001
| MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l’enquête |
CHAMP DE L’ENQUÊTE et modalités d’exécution (1) |
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|---|---|---|
| 1. ENQUÊTES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES Ministère de l’agriculture et de la pêche |
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| * Enquête sur les petites coopératives agricoles et forestières 2000. | Enquête réalisée tous les 4 ans, auprès de toutes les coopératives agricoles de transformation ou de commercialisation en gros de moins de 10 salariés (soit environ 2 000 unités), afin de compléter les données économiques recueillies pour les coopératives de plus de 10 salariés dans l’enquête annuelle d’entreprise. L’enquête est réalisée au premier semestre 2001, par voie postale. | |
| Ministère de l’éducation nationale Recherche |
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| * Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement : - dans les centres techniques professionnels en 2000 ; - dans les entreprises en 2000. Volet complémentaire : enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises en 2000. |
Enquête annuelle destinée à connaître les moyens consacrés à la recherche en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs et de financements reçus. L’opération a été rénovée pour mieux répondre aux besoins du ministère chargé de la recherche et aux obligations européennes. Les entreprises dont les dépenses de recherche dépassent 5 MF (environ 2 000) sont enquêtées tous les ans, de manière exhaustive par un questionnaire détaillé. En 2001, elles reçoivent de plus un volet complémentaire sur les chercheurs et ingénieurs de recherche ; la périodicité envisagée de ce volet complémentaire est tous les 2 ans. |
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| Par ailleurs, parmi les entreprises dont les dépenses de recherche sont inférieures à 5 MF, l’enquête interroge, par sondage, 9 000 unités avec un questionnaire annuel simplifié. | ||
| Enfin, les centres techniques professionnels sont interrogés tous les ans, de manière exhaustive par un questionnaire spécifique. | ||
| L’enquête est réalisée par voie postale au premier trimestre de chaque année. | ||
| Ministère de l’équipement, du transport et de logement Transports |
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| * Enquête sur l’utilisation en 2000-2001 des véhicules utilitaires légers (des entreprises de transport de marchandises, de services postaux et de messagerie). | Enquête quinquennale réalisée auprès d’environ 10 000 véhicules appartenant à des entreprises des transport de marchandises, des services postaux et de messagerie afin de connaître le parc de véhicules utilitaires légers, le trafic réalisé, les consommations de carburant, selon les principales caractéristiques des véhicules et l’activité des utilisateurs. La collecte est réalisée par voie postale au premier trimestre 2001. | |
| Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Institut national de la statistique et des études économiques Emploi, revenus |
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| * Enquête sur le coût de la main-d’œuvre. | Enquête réalisée auprès de 25 000 établissements afin d’obtenir le niveau et la structure du coût horaire du travail, et établir des comparaisons sectorielles, régionales et internationales. La collecte a lieu par voie postale au cours des deuxième et troisième trimestres de l’année 2001. | |
| Conditions de vie | ||
| * Enquête permanente sur les conditions de vie (EPCV). Partie variable d’octobre 2001 : les nouvelles technologies. | Enquête réalisée par enquêteurs, auprès d’environ 8 000 ménages métropolitains, afin d’étudier la diffusion des nouvelles technologies et leur impact sur les conditions de vie des ménages. La collecte se déroule en octobre 2001. | |
| 2. ENQUÊTES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Institut national de la statistique et des études économiques Démographie |
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| * Tests du recensement rénové de la population. | Tests réalisés auprès de 29 000 ménages (18 000 en petites communes, 11 000 en grandes communes) afin de valider les protocoles de collecte en petite commune et en grande commune, comparer les taux de réponse en grande commune selon le mode de tirage. Les tests sont réalisés par enquêteurs, et se dérouleront sur l’ensemble de l’année. | |
| Ministère de l’emploi et de la solidarité Emploi |
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| * Enquête : - sur les établissements passés à 35 heures en 2000 ; - sur les établissements appartenant à des entreprises nouvellement créées à 35 heures après le 31 janvier 2000. |
Enquête ponctuelle réalisée auprès de 2 000 à 3 000 établissements afin d’alimenter le suivi de la seconde loi de réduction négociée du temps de travail, en complément des autres sources existant sur la mise en œuvre de la réduction du temps de travail. La collecte a lieu au premier trimestre, par voie postale. | |
| Ministère de l’équipement, du transport et du logement Transports |
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| * Enquête sur l’utilisation en 2000-2001 des véhicules utilitaires légers (hors ceux appartenant à des entreprises de transport de marchandises, de services postaux et de messagerie). | Enquête quinquennale, de champ complémentaire à l’opération analogue concernant les entreprises de transport de marchandises, de services postaux et de messagerie. Elle est réalisée auprès de 15 000 véhicules afin de connaître le parc de véhicules utilitaires légers, le trafic réalisé, les consommations de carburant, selon les principales caractéristiques des véhicules et l’activité des utilisateurs. La collecte est réalisée par voie postale au premier trimestre 2001. | |
| * Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l’année. | ||
Art. 2. - Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2001.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, P. Champsaur |