Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/5  du samedi 20 mars 2004


Inspection du travail
Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Journal officiel du 25 février 2004

Arrêté du 17 février 2004 portant création
de sections d’inspection du travail
NOR :  SOCO0410324A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le code du travail ;
    Vu la loi d’orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;
    Vu le décret no 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l’organisation des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité, et notamment son article 8 ;
    Vu le décret no 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;
    Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel en date du 11 décembre 2003 ;
    Sur la proposition du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Il est créé quatre sections d’inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu’il suit :

DIRECTION
départementale		 RÉSIDENCE
administrative		 NOMBRE
de section
Loire-Atlantique Nantes 1
  Saint-Nazaire 1
Martinique Fort-de-France 1
Pas-de-Calais Lens 1

    Art.  2.  -  Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 17 février 2004.

François  Fillon