Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/5  du samedi 20 mars 2004

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ

Arrêté du 5 février 2004 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services

NOR :  SOCO0410116A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 82-543 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
    Vu l’arrêté du 20 février 1996 créant un comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 31 mai 1996 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
    Vu l’arrêté du 17 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et fixant le nombre de sièges attribué à chacun d’elles ;
    Vu l’arrêté du 13 juin 2002 modifié portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services,
                    Arrête :

Article 1^er

    L’article 3 de l’arrêté du 13 juin 2002 susvisé est complété suite à la demande du 3 février 2004 émanant du SYNTEF-CFDT comme suit :
    Est désignée en qualité de membre suppléante Mme Siffredi (Marie-Ange).

Article 2

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 5 février 2004.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D.  Lacambre