Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/5  du samedi 20 mars 2004


Agrément
Mannequin

Journal officiel du 24 février 2004

Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins

NOR :  SOCC0410315V

    Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 9 février 2004, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d’agrément pour une durée d’un an, à compter du 12 février 2004, à l’agence Regard’Cute Models, sise 28, rue Cardinet, 75017 Paris.
    Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de trois mois.
    La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée, pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations, à 90 % et, pour la part à verser au représentant légal, à 10 %.