Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/5 du samedi 20 mars 2004
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement
NOR : SOCF0410297A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de lexpérience pour la délivrance dune certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de lemploi ;
Vu larrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de lemploi ;
Vu le référentiel demploi, dactivités, compétences du titre professionnel dagent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel dagent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement ;
Vu lavis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Le titre professionnel dagent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par larrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à larticle 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine dactivité 234 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.
Art. 2. - Le référentiel demploi, dactivités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel dagent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Art. 3. - Le titre professionnel dagent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer le lancement dune fabrication douvrages bois ;
2. Participer avec une équipe à la production douvrages bois ;
3. Organiser la production dans un atelier de fabrication douvrages bois.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par larrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Art. 4. - Lannexe au présent arrêté comporte les informations requises pour linscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Art. 5. - La déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle est chargée de lexécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2004.
Pour le ministre et par délégation : La déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle, C. Barbaroux |
ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR LINSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement.
Niveau : IV.
Code NSF : 234 p.
Résumé du référentiel demploi
Lagent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement anime et encadre une équipe de production dans un atelier de fabrication en deuxième transformation du bois. Il (elle) assure et améliore les circuits et les flux de production douvrages et produits en bois, dérivés, ou matériaux associés, en fonction du domaine dactivité de lentreprise (menuiserie, agencement ou ameublement). Il (elle) effectue les préparations utiles aux opérateurs. Pour cela, il (elle) quantifie les besoins, vérifie et complète les documents de fabrication si nécessaire, gère les stocks et suit les approvisionnements. Il (elle) définit les postes de travail, répartit les charges, organise la production et en effectue le suivi. Il (elle) participe également à la gestion des moyens humains et matériels, contrôle la mise en uvre des protections individuelles et collectives et participe au suivi et au contrôle de la qualité.
Lemploi est sédentaire, dans des entreprises situées le plus souvent en zone industrielle.
Lactivité seffectue en atelier de production, dans un environnement astreignant qui nécessite de respecter des normes de sécurité. Lagent de maîtrise dispose dun bureau et de moyens informatiques. Il (elle) effectue de nombreux déplacements entre latelier, les bureaux, le parc à bois et les aires de stockages, et exerce le plus souvent dans le cadre dhoraires réguliers.
Il (elle) communique et travaille en équipe avec le personnel de fabrication et les autres agents dencadrement et techniciens. Il (elle) peut intervenir directement au niveau de la production par la mise au point de procédures, les réglages de machines, ou la maintenance des matériels. Il (elle) peut parfois, selon lorganisation et la taille de lentreprise, assurer lui-même le rôle de responsable de production bois.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Préparer le lancement dune fabrication douvrages bois
Définir les moyens de production à mettre en uvre à partir dun dossier de fabrication douvrages bois.
Réaliser des documents de fabrication de produits bois à partir dun dossier technique.
Préparer les ordres de fabrication pour une production douvrages bois.
Gérer les stocks (bois, panneaux,...) et les approvisionnements.
Calculer un prix douvrage bois à partir dun estimatif de temps et des quantitatifs matière.
2. Participer avec une équipe à la production douvrages bois
Lancer la fabrication dun ouvrage bois pièce unique.
Gérer le lancement douvrages bois (production renouvelable).
Maîtriser les moyens techniques de fabrication pour la production en série douvrages et/ou de produits bois.
Contrôler lutilisation des équipements de sécurité dun atelier de production douvrages bois.
3. Organiser la production dans un atelier
de fabrication douvrages bois
Gérer la productivité dun atelier de fabrication douvrages et/ou produits bois.
Mettre en place un suivi qualité dans un atelier de fabrication douvrages bois.
Organiser les postes de travail en tenant compte de lergonomie et de la sécurité.
Rédiger un document de type : rapport, procédure qualité, dans un atelier de production douvrages bois.
Evaluer les personnels dun atelier de fabrication douvrages bois.
Planifier la production douvrages et/ou produits bois.
Secteurs dactivités ou types demploi accessibles
par le détenteur du titre
Les grandes, moyennes et petites entreprises de fabrication douvrages et/ou produits bois.
Code ROME :
51134 - Agent dencadrement des industries de lameublement et du bois.
Réglementation de lactivité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de lemploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.