Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/5 du samedi 20 mars 2004
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel
de conducteur(trice) dappareils de lindustrie chimique
NOR : SOCF0410287A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de lexpérience pour la délivrance dune certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de lemploi ;
Vu larrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de lemploi ;
Vu le référentiel demploi, dactivités, compétences du titre professionnel de conducteur(trice) dappareils de lindustrie chimique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) dappareils de lindustrie chimique ;
Vu lavis de la commission professionnelle consultative autres industries du 5 juin 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Le titre professionnel de conducteur(trice) dappareils de lindustrie chimique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par larrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à larticle 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine dactivité 222 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Art. 2. - Le référentiel demploi, dactivités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) dappareils de lindustrie chimique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Art. 3. - Le titre professionnel de conducteur(trice) dappareils de lindustrie chimique est composé de cinq unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer une opération de production et réaliser la mise en route et larrêt dappareils de lindustrie chimique ;
2. Surveiller et réguler les paramètres de fabrication dinstallations de lindustrie chimique et assurer lalimentation et lévacuation des matières ;
3. Effectuer un diagnostic de dysfonctionnement sur des installations de lindustrie chimique et réaliser les opérations correctives ;
4. Mettre lappareillage en sécurité avant de faire procéder au remplacement de pièces défectueuses sur des installations de lindustrie chimique ;
5. Prélever des échantillons de matière et en vérifier certaines caractéristiques, dans le cadre dune production chimique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par larrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Art. 4. - Lannexe au présent arrêté comporte les informations requises pour linscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Art. 5. - La déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle est chargée de lexécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2004.
Pour le ministre et par délégation : La déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle, C. Barbaroux |
ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR LINSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : conducteur(trice) dappareils de lindustrie chimique.
Niveau : V.
Code NSF : 222 r.
Résumé du référentiel demploi
Le (la) conducteur(trice) dappareils de lindustrie chimique est un(e) opérateur(trice) de production qui conduit des appareils qui réalisent des transformations physiques (malaxage, granulation...) ou chimiques (distillation, séparation, polymérisation...) des matières travaillées (liquides, gazeuses, solides) ou de production dénergie.
Il (elle) surveille et régule les paramètres de fabrication et le circuit des matières en fonction des consignes, sur un appareillage qui peut être automatique et informatisé.
Il (elle) corrige les écarts des paramètres par rapport aux valeurs de consigne.
Il (elle) procède ou participe aux opérations de préparation des fabrications et au démarrage et à larrêt des appareils.
En outre, il (elle) effectue un diagnostic de premier niveau et réalise les opérations correctives.
Dans le cas danomalies dorigine matérielle, il (elle) met en sécurité linstallation avant de faire procéder au remplacement de lélément repéré défectueux par le service maintenance.
Dans le cas danomalies élémentaires, et sil (elle) est autorisé(e) à le faire, il (elle) peut procéder au remplacement de pièces défectueuses dans des conditions préalablement définies.
Enfin, il (elle) doit vérifier la conformité des produits fabriqués par rapport à un cahier des charges.
La tendance actuelle, notamment dans le cas de production continue, est de commander les appareils à distance depuis une salle de contrôle. De ce fait, le (la) conducteur(trice) dappareils de lindustrie chimique est beaucoup moins en contact avec les appareils et a une approche plus abstraite de ceux-ci, par écrans interposés, en visualisant les installations sur des synoptiques. Il (elle) se rend néanmoins sur place pour des tâches ponctuelles : prise déchantillon, vérification dun capteur, manipulation manuelle dune « commande » (telle une vanne...) en cas de défaillance...
Lemploi est souvent posté en semi-continu (2 × 8 ou 3 × 8) ou en continu (3 × 8, 7 jours). Mais il peut aussi être réalisé de jour. Une vigilance permanente et une réactivité à lévénement (dérive des paramètres, incidents...) sont indispensables dans cette activité compte tenu des matières traitées (produits explosifs, corrosifs, radioactifs, toxiques, contaminants...).
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Préparer une opération de production et réaliser
la mise en route et larrêt dappareils de lindustrie chimique
Dans le cadre dune industrie chimique, planifier les différentes opérations à effectuer du début à la fin de la production (ordre, procédure, précautions).
Sassurer pour lopération de production prévue (dans le cadre dune industrie chimique) que les installations sont propres, en bon état de marche et conformes aux normes de sécurité exigées.
Sassurer - quantitativement et qualitativement - de la disponibilité des produits à utiliser ou du moins de leur approvisionnement en temps utile pour une production dans lindustrie chimique.
Gérer la transition entre létat de fonctionnement stabilisé du processus - ou de la réaction - et létat darrêt, et réciproquement dans le cadre dune production de lindustrie chimique.
Satisfaire à toutes les règles relatives à lhygiène, la sécurité et la protection de lenvironnement, en vigueur dans lindustrie chimique.
2. Surveiller et réguler les paramètres de fabrication dinstallations de lindustrie chimique et assurer lalimentation et lévacuation des matières
Surveiller - sensoriellement et techniquement - les paramètres de fabrication dune production en chimie.
Surveiller et assurer lalimentation des matières dans le cadre dune production en chimie.
Réagir rapidement et efficacement aux anomalies et dysfonctionnements constatés dans le cadre dune production en chimie.
Interpréter les paramètres de fabrication recueillis en salle de contrôle dune installation de lindustrie chimique pour en déduire les procédures à appliquer.
Recueillir toutes les informations et les consigner afin dassurer la traçabilité du produit chimique fabriqué.
Satisfaire à toutes les règles relatives à lhygiène, la sécurité et la protection de lenvironnement, en vigueur dans lindustrie chimique.
3. Effectuer un diagnostic de dysfonctionnement sur des installations de lindustrie chimique et réaliser les opérations correctives
Situer avec précision lorigine dune anomalie de fonctionnement dans une installation de production chimique.
Déterminer la cause du déclenchement dalarmes dans le cadre dune installation de lindustrie chimique.
Prendre dans limmédiat les mesures nécessaires appropriées pour remédier au dysfonctionnement constaté dans linstallation de production chimique.
Transmettre, le cas échéant, les informations nécessaires et suffisantes au service compétent chargé de remédier à lanomalie constatée dans linstallation de production chimique.
Satisfaire à toutes les règles relatives à lhygiène, la sécurité et la protection de lenvironnement, en vigueur dans lindustrie chimique.
4. Mettre lappareillage en sécurité avant de faire procéder au remplacement de pièces défectueuses sur des installations de lindustrie chimique
Repérer dans une installation de production chimique un élément défectueux en sassurant auparavant que lanomalie ou le dysfonctionnement constaté est dorigine matérielle.
Dans une installation de lindustrie chimique, isoler un élément défectueux avant intervention en tenant compte des risques liés à limplantation et à lutilisation de cet élément.
Transmettre les informations nécessaires et suffisantes au service maintenance chargé de remplacer un élément défectueux dans une installation de lindustrie chimique.
Vérifier que linstallation de production chimique est opérationnelle après changement (ou modification) de lélément défectueux.
Satisfaire à toutes les règles relatives à lhygiène, la sécurité et la protection de lenvironnement, en vigueur dans lindustrie chimique.
5. Prélever des échantillons de matière et en vérifier
certaines caractéristiques dans le cadre dune production chimique
Prélever un échantillon significatif de matière, dans le cadre dune opération de production chimique, selon des consignes précises afin de procéder (ou faire procéder) à une analyse.
Vérifier que les caractéristiques physico-chimiques des matières premières et/ou des produits élaborés, dans le cadre dune production chimique, ainsi que le milieu réactionnel sont conformes au cahier des charges et aux consignes.
Interpréter les informations recueillies pour éventuellement intervenir (ou faire intervenir) sur les réglages de linstallation dune production chimique.
Transmettre les informations relatives aux analyses réalisées et aux éventuels incidents dans le cadre dune production chimique.
Satisfaire à toutes les règles relatives à lhygiène, la sécurité et la protection de lenvironnement, en vigueur dans lindustrie chimique.
Secteurs dactivités ou types demploi accessibles
par le détenteur du titre
Le (la) conducteur(trice) dappareils de lindustrie chimique intervient dans le secteur chimie au sens large, donc également dans lagroalimentaire, la pétrochimie, la pharmacie, la chimie fine, la verrerie, le nucléaire,... cest-à-dire dans de nombreuses industries de process.
Codes ROME :
45112 - Opérateur(trice) sur appareils de transformation physiques ou chimiques ;
45111 - Pilote dinstallation des industries chimiques et de production dénergie.
Réglementation de lactivité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de lemploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.