Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/5 du samedi 20 mars 2004
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie,
Vu larticle 41 modifié de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à lallocation de cessation anticipée dactivité prévue à larticle 41 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu larrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante, modifié par les arrêtés des 12 octobre 2000, 19 mars 2001, 1er août 2001, 24 avril 2002, 12 août 2002, 25 mars 2003 et 30 juin 2003 ;
Vu lavis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 décembre 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de lamiante, de flocage et de calorifugeage à lamiante, mentionnée au 1o du I de larticle 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par larrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Sont réputés figurer à la liste mentionnée à larticle 1er ces mêmes établissements lorsquils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2004.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon |
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, F. Carayon |
ANNEXE
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES DOUVRIR DROIT À LALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE DACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE LAMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE, FIGURANT EN ANNEXE DE LARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ
Aquitaine
Au lieu de : « Bernard Dumas SA : 4, rue de la Papeterie, 24100 Creysse, de 1953 à 1983 », écrire : « Bernard Dumas SA : 4, rue de la Papeterie, 24100 Creysse, de 1953 à 1987 » ;
Au lieu de : « Interisol : 64300 Arance, de 1980 à 1985 », écrire : « Interisol : route de Mourenx, BP 47, Abidos, 64150 Mourenx, de 1974 à 1985 ».
Bourgogne
Au lieu de : « SA SNPLF/SA Borden France/Lambiotte SA/ Enseigne Mydrin Lambiotte/Bostik SA, 58700 Prémery : de 1972 à 1994 », écrire : « SA SNPLF/SA Borden France/ Lambiotte SA/Enseigne Mydrin Lambiotte/Bostik SA/Usines Lambiotte/TRL, 58700 Prémery, de 1972 à 1994 ».
Bretagne
Au lieu de : « Merand SA, ZI de La Turbanière, 35530 Brece, de 1951 à 1993 », écrire : « Ets Merand (ancien Ets Guibert), 28, rue Duhamel, 35100 Rennes, de 1951 à 1981, puis Ets Merand, ZI de La Turbanière, 35530 Brece, de 1981 à 1993.
Chaffoteaux et Maury : Les Chatelets, 22440 Ploufragan, au lieu de : « 1958 à 1989 », écrire : « de 1958 à 1996 ».
Ile-de-France
Au lieu de : « Tunzini/Tunzini Wanner, 41, rue des Trois-Fontanot, 92024 Nanterre Cedex, de 1964 à 1996 », écrire : « Tunzini SA/Tunzini Nessi entreprises équipement : 90, rue Cardinet, Paris 17e, de 1964 à 1980 ; puis Tunzini Nessi entreprises équipement : 1, place Honoré-de-Balzac, 95100 Argenteuil, de 1980 à 1986 ; puis Tunzini Nessi entreprises équipement/Tunzini SA/Tunzini SNC : 250, route de lEmpereur, 92800 Rueil-Malmaison, de 1986 à 1994 ; puis Tunzini SNC : 18, place de lEurope, 92500 Rueil-Malmaison, de 1994 à 1996 » ;
Au lieu de : « CECF (Fours Ripoche) : 1, rue des Marais, 91720 Maisse : de 1950 à 1990 », écrire : « Fours Ripoche/CECF/ CFR : 3, rue Ferrus, 75014 Paris, de 1968 à 1996 ; CECF : 4, rue Michel-de-Gaillard, 91160 Longjumeau, de 1969 à 1983, et CECF/ ACF/Fours Ripoche : 1, rue des Marais, 91720 Maisse, de 1973 à 1996 ».
Poitou-Charentes
Au lieu de : « SNPE-Etablissement dAngoulême, 16017 Angoulême, de 1975 à 1996 », écrire : « SNPE-Etablissement dAngoulême, 16017 Angoulême, de 1975 à 1999 ».