Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/5  du samedi 20 mars 2004


Accident du travail
Maladie professionnelle
Risques professionnels

Journal officiel du 27 février 2004

Décret no 2004-184 du 25 février 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

NOR :  SOCS0420515D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;
    Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ;
    Vu l’avis en date du 4 mars 2003 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
    Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 juillet 2003,
    Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
                    Décrète :
    Art.  1er.  -  Le titre du tableau no 47 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale : « Affections professionnelles provoquées par les bois » est remplacé par le titre suivant : « Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois ».
    Art.  2.  -  La partie B du tableau no 47 des maladies professionnelles est remplacée par la partie suivante.

DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI
de prise en charge		 LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
- B - 40 ans - B -
Cancer primitif : carcinome des fosses nasales, de l’ethmoïde et des autres sinus de la face. Sous réserve d’une durée
d’exposition de 5 ans.		 Travaux exposant à l’inhalation des poussières de bois, notamment :
- travaux d’usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;
- travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.

    Art.  3.  -  Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 25 février 2004.

Jean-Pierre  Raffarin        

            Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François  Fillon