Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/5 du jeudi 20 mars 2003

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

3 février 2003

Arrêté du 3 février 2003 portant création d’un traitement automatisé relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif « adultes-relais » (Journal officiel du 4 mars 2003)

5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif) (Journal officiel du 22 février 2003)

10 février 2003

Arrêté du 10 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 22 février 2003)

11 février 2003

Arrêté du 11 février 2003 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité ministériel chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)

13 février 2003

Arrêtés du 13 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 13 février 2003 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 13 février 2003 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 13 février 2003 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail (Journal officiel du 21 février 2003) Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail (Journal officiel du 21 février 2003)

24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 26 février 2003)

26 février 2003

Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 février 2003)

Textes non daté(s)

Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 1^e^r mars 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (texte non paru au Journal officiel) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (texte non paru au Journal officiel)