Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/5 du mardi 20 mars 2001

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

1^e^r décembre 2000

Décret n° 2000-1167 du 1^e^r décembre 2000 portant création d’une mission interministérielle pour l’accès public à la micro-informatique, à l’internet et au multimédia (Journal officiel du 3 décembre 2000)

7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 conférant l’honorariat à d’anciens membres de conseils de prud’hommes (Journal officiel du 2 mars 2001)

3 janvier 2001

Arrêté du 3 janvier 2001 fixant les modèles de formulaires relatifs aux demandes d’allocation des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 2 mars 2001)

16 janvier 2001

Arrêté du 16 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 6 mars 2001)

29 janvier 2001

Arrêté du 29 janvier 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 février 2001)

30 janvier 2001

Arrêté du 30 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 27 février 2001) Circulaire DGEFP n° 2001-3 du 30 janvier 2001 concernant le programme 2001 de formation et d’aide à la réinsertion des demandeurs d’emploi de longue durée ou en difficulté dans les DOM et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)

31 janvier 2001

Note de service DGEFP n° 2001-4 du 31 janvier 2001 concernant la gestion et le paiement des aides afférentes aux SIFE collectifs (frais de fonctionnement) (texte non paru au Journal officiel)

5 février 2001

Arrêté du 5 février 2001 portant nominations (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 5 février 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 février 2001) Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 6 mars 2001) Arrêté du 6 février 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 6 mars 2001)

9 février 2001

Arrêté du 9 février 2001 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 28 février 2001)

12 février 2001

Arrêté du 12 février 2001 portant application du dernier alinéa de l’article 7 du décret n° 99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l’emploi occasionnel d’artistes et de techniciens du spectacle vivant (Journal officiel du 22 février 2001)

14 février 2001

Arrêté du 14 février 2001 portant agrément de l’accord relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs aux difficultés de la filière bovine (Journal officiel du 1^e^r mars 2001)

19 février 2001

Décret du 19 février 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 21 février 2001) Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 27 février 2001) Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 27 février 2001)

20 février 2001

Décret n° 2001-168 du 20 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les décrets applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte (Journal officiel du 23 février 2001)

21 février 2001

Décret n° 2001-190 du 21 février 2001 relatif à l’utilisation des listes complémentaires d’admission pour le recrutement par voie de concours des élèves des instituts régionaux d’administration (Journal officiel du 28 février 2001) Arrêté du 21 février 2001 portant nomination du président de la mission interministérielle pour l’accès public à la micro-informatique, à l’internet et au multimédia (Journal officiel du 23 février 2001) Arrêté du 21 février 2001 relatif à la composition du groupe de travail placé auprès du président de la mission interministérielle pour l’accès public à la micro-informatique, à l’internet et au multimédia (Journal officiel du 23 février 2001) Arrêté du 21 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2000 au concours de recrutement pour l’accès au corps des secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 2 mars 2001)

22 février 2001

Ordonnance n° 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (Journal officiel du 24 février 2001) Ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail (Journal officiel du 24 février 2001) Ordonnance n° 2001-175 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (Journal officiel du 24 février 2001) Ordonnance n° 2001-176 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 au comité d’entreprise européen et à la procédure d’information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Journal officiel du 24 février 2001) Ordonnance n° 2001-177 du 22 février 2001 prise pour l’application des articles 43 et 49 du traité instituant la Communauté européenne à la profession d’agent artistique (Journal officiel du 24 février 2001) Ordonnance n° 2001-178 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 96/97/CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (Journal officiel du 24 février 2001) Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la participation (Journal officiel du 2 mars 2001) Arrêté du 22 février 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 25 février 2001)

27 février 2001

Décret n° 2001-193 du 27 février 2001 instituant une indemnité journalière de sujétions spéciales pour les inspecteurs et contrôleurs du travail en situation de renforts saisonniers (Journal officiel du 1^e^r mars 2001) Arrêté du 27 février 2001 fixant le taux de l’indemnité journalière de sujétions spéciales pour inspecteurs et contrôleurs du travail en situation de renforts saisonniers (Journal officiel du 1^e^r mars 2001)

1^e^r mars 2001

Ordonnance n° 2001-199 du 1^e^r mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur et des formations professionnelles (Journal officiel du 3 mars 2001) Décret du 1^e^r mars 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 3 mars 2001) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2001-199 du 1^e^r mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur et des formations professionnelles (Journal officiel du 3 mars 2001)

Textes non daté(s)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (Journal officiel du 24 février 2001) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail (Journal officiel du 24 février 2001) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2001-175 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (Journal officiel du 24 février 2001) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2001-176 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 au comité d’entreprise européen et à la procédure d’information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Journal officiel du 24 février 2001) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2001-177 du 22 février 2001 prise pour l’application des articles 43 et 49 du traité instituant la Communauté européenne à la profession d’agent artistique (Journal officiel du 24 février 2001) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2001-178 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 96/97/CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (Journal officiel du 24 février 2001) Avis de vacance d’un emploi de directeur du travail (administration centrale) (Journal officiel du 4 mars 2001) Avis de vacance de l’emploi de directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 4 mars 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 mars 2001)

1er décembre 2000