Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/5 du mardi 20 mars 2001
Arrêté du 5 février 2001 portant nomination
NOR : MESO0110018A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu larrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à lorganisation de la direction des relations du travail ;
Sur proposition du directeur des relations du travail,
Arrête :
Article 1er
M. Quéré (Maurice), administrateur civil, est nommé chef du bureau des conventions collectives et des conflits collectifs du travail à la direction des relations du travail à compter du 1er janvier 2001.
Article 2
La ministre de lemploi et de la solidarité est chargée de lexécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère de lemploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 5 février 2001.
Le chef de service, M. Gilles |