Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/3  du vendredi 20 février 2004

SOMMAIRE THEMATIQUE


Accident du travail

Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 4 février 2004)

Agence nationale pour l’emploi

Arrêté du 21 janvier 2004 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi (Journal officiel du 4 février 2004) Avis de sélection externe sur épreuves de cadres opérationnels à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 25 janvier 2004)

Agrément

Arrêté du 18 décembre 2003 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 24 janvier 2004) Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l’agrément des organismes autorisés à dispenser la formation préparant au diplôme supérieur en travail social (Journal officiel du 27 janvier 2004)

Aides à l’emploi

Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 janvier 2004)

Allocation

Circulaire DGEFP n° 2004-001 du 5 janvier 2004 relative aux montants des allocations du régime de solidarité (texte non paru au Journal officiel)

Amiante

Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 4 février 2004)

Association pour la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle (Journal officiel du 3 février 2004) Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique) (Journal officiel du 3 février 2004) Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l’industrie chimique (Journal officiel du 3 février 2004) Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur (Journal officiel du 3 février 2004)

Centre d’études pour l’emploi

Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d’études de l’emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat (Journal officiel du 31 janvier 2004)

Charges sociales

Arrêté du 14 janvier 2004 portant désignation de l’organisme habilité pour le guichet unique des employeurs occasionnels de spectacles vivants (Journal officiel du 27 janvier 2004)

Concours

Avis de sélection externe sur épreuves de cadres opérationnels à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 25 janvier 2004)

Conditions de travail

LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (1) (Journal officiel du 4 février 2004) Circulaire DRT n° 2004-01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail (texte non paru au Journal officiel)

Congé

Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d’études de l’emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat (Journal officiel du 31 janvier 2004)

Contrat de qualification

Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 janvier 2004)

Contrat de travail

LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (1) (Journal officiel du 4 février 2004)

Convention

Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions d’adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive (Journal officiel du 23 janvier 2004)

Convention internationale

Arrêté du 18 décembre 2003 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 24 janvier 2004)

Création d’entreprise

Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 janvier 2004) Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 janvier 2004)

Délégation de signature

Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 janvier 2004)

Demandeur d’emploi

Arrêté du 21 janvier 2004 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi (Journal officiel du 4 février 2004)

Diplôme

Arrêté du 26 décembre 2003 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 30 janvier 2004)

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 janvier 2004)

Direction des relations du travail

Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à l’organisation de la direction des relations du travail (Journal officiel du 4 février 2004)

Emploi

Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 janvier 2004) Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 janvier 2004) Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi (Journal officiel du 5 février 2004)

Famille

Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 janvier 2004)

Financement

Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (rectificatif) (Journal officiel du 31 janvier 2004) Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 janvier 2004) Circulaire DGEFP n° 2004-002 du 19 janvier 2004 relative aux objectifs et modalités de délégation des crédits relatifs à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (titre IV – chapitre 43.70 article 43). (texte non paru au Journal officiel)

Fonction publique

Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d’études de l’emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat (Journal officiel du 31 janvier 2004)

Formateur

Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur (Journal officiel du 22 janvier 2004)

Formation professionnelle

Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 janvier 2004) Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 janvier 2004) Arrêté du 26 décembre 2003 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 30 janvier 2004) Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur (Journal officiel du 22 janvier 2004) Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle (Journal officiel du 3 février 2004) Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique) (Journal officiel du 3 février 2004) Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l’industrie chimique (Journal officiel du 3 février 2004) Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur (Journal officiel du 3 février 2004)

Homologation

Arrêté du 26 décembre 2003 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 30 janvier 2004)

Hôtel et restaurant

Circulaire DRT n° 2004/02 du 13 janvier 2004 relative au calcul du SMIC dans les hôtels, cafés et restaurants (texte non paru au Journal officiel)

Hygiène et sécurité

Arrêté du 18 décembre 2003 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 24 janvier 2004) Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur (Journal officiel du 22 janvier 2004)

Indemnisation du chômage

Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 janvier 2004) Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 janvier 2004)

Industrie

LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (1) (Journal officiel du 4 février 2004)

Insertion professionnelle

Circulaire DGEFP n° 2004-001 du 5 janvier 2004 relative aux montants des allocations du régime de solidarité (texte non paru au Journal officiel)

Inspection du travail

Arrêté du 16 janvier 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 31 janvier 2004) Arrêtés du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 4 février 2004) Arrêté du 21 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 4 février 2004)

Jeune

Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 janvier 2004) Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 janvier 2004)

Maladie professionnelle

Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 4 février 2004)

Maternité

Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 janvier 2004)

Médecine du travail

Circulaire DRT n° 2004-01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail (texte non paru au Journal officiel)

Mission locale

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales (Journal officiel du 25 janvier 2004)

Nomination

Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 4 février 2004) Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi (Journal officiel du 5 février 2004) Arrêté du 16 janvier 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 31 janvier 2004) Arrêtés du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 4 février 2004) Arrêté du 21 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 4 février 2004) Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales (Journal officiel du 25 janvier 2004)

Organisme de formation

Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l’agrément des organismes autorisés à dispenser la formation préparant au diplôme supérieur en travail social (Journal officiel du 27 janvier 2004)

Politique de l’emploi

Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 janvier 2004)

Préretraite

Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions d’adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive (Journal officiel du 23 janvier 2004)

Réforme

Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (rectificatif) (Journal officiel du 31 janvier 2004)

Région

Circulaire DGEFP n° 2004-002 du 19 janvier 2004 relative aux objectifs et modalités de délégation des crédits relatifs à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (titre IV – chapitre 43.70 article 43). (texte non paru au Journal officiel)

Retraite

Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (rectificatif) (Journal officiel du 31 janvier 2004) Circulaire DGEFP n° 2004-001 du 5 janvier 2004 relative aux montants des allocations du régime de solidarité (texte non paru au Journal officiel)

Risques professionnels

Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur (Journal officiel du 22 janvier 2004)

Secteur culturel

Arrêté du 14 janvier 2004 portant désignation de l’organisme habilité pour le guichet unique des employeurs occasionnels de spectacles vivants (Journal officiel du 27 janvier 2004)

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 16 janvier 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 31 janvier 2004) Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à l’organisation de la direction des relations du travail (Journal officiel du 4 février 2004)

SMIC

Circulaire DRT n° 2004/02 du 13 janvier 2004 relative au calcul du SMIC dans les hôtels, cafés et restaurants (texte non paru au Journal officiel)

Territoire d’outre-mer

Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 janvier 2004) Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 janvier 2004)

Validation des acquis

Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle (Journal officiel du 3 février 2004) Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique) (Journal officiel du 3 février 2004) Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l’industrie chimique (Journal officiel du 3 février 2004) Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur (Journal officiel du 3 février 2004) Circulaire DGEFP n° 2004-002 du 19 janvier 2004 relative aux objectifs et modalités de délégation des crédits relatifs à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (titre IV – chapitre 43.70 article 43). (texte non paru au Journal officiel)