Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2004/3 du
vendredi 20 février 2004
SOMMAIRE THEMATIQUE
Accident du travail
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante (Journal officiel du 4 février 2004)
Agence nationale pour lemploi
Arrêté du 21 janvier 2004 portant application de larticle L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande demploi (Journal officiel du 4 février 2004)
Avis de sélection externe sur épreuves de cadres opérationnels à lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 25 janvier 2004)
Agrément
Arrêté du 18 décembre 2003 portant agrément des experts auxquels le comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 24 janvier 2004)
Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à lagrément des organismes autorisés à dispenser la formation préparant au diplôme supérieur en travail social (Journal officiel du 27 janvier 2004)
Aides à lemploi
Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Allocation
Circulaire DGEFP n° 2004-001 du 5 janvier 2004 relative aux montants des allocations du régime de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Amiante
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante (Journal officiel du 4 février 2004)
Association pour la formation professionnelle des adultes
Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle (Journal officiel du 3 février 2004)
Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique) (Journal officiel du 3 février 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de lindustrie chimique (Journal officiel du 3 février 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur (Journal officiel du 3 février 2004)
Centre détudes pour lemploi
Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre détudes de lemploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de lEtat (Journal officiel du 31 janvier 2004)
Charges sociales
Arrêté du 14 janvier 2004 portant désignation de lorganisme habilité pour le guichet unique des employeurs occasionnels de spectacles vivants (Journal officiel du 27 janvier 2004)
Concours
Avis de sélection externe sur épreuves de cadres opérationnels à lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 25 janvier 2004)
Conditions de travail
LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de lAgence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (1) (Journal officiel du 4 février 2004)
Circulaire DRT n° 2004-01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en uvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail (texte non paru au Journal officiel)
Congé
Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre détudes de lemploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de lEtat (Journal officiel du 31 janvier 2004)
Contrat de qualification
Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Contrat de travail
LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de lAgence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (1) (Journal officiel du 4 février 2004)
Convention
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant larrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions dadhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive (Journal officiel du 23 janvier 2004)
Convention internationale
Arrêté du 18 décembre 2003 portant agrément des experts auxquels le comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 24 janvier 2004)
Création dentreprise
Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Délégation de signature
Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 janvier 2004)
Demandeur demploi
Arrêté du 21 janvier 2004 portant application de larticle L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande demploi (Journal officiel du 4 février 2004)
Diplôme
Arrêté du 26 décembre 2003 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 30 janvier 2004)
Direction de lanimation de la recherche, des études et des statistiques
Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 janvier 2004)
Direction des relations du travail
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à lorganisation de la direction des relations du travail (Journal officiel du 4 février 2004)
Emploi
Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de lemploi (Journal officiel du 5 février 2004)
Famille
Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Financement
Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes détudes supérieures et dactivité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (rectificatif) (Journal officiel du 31 janvier 2004)
Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Circulaire DGEFP n° 2004-002 du 19 janvier 2004 relative aux objectifs et modalités de délégation des crédits relatifs à la mise en uvre de la validation des acquis de lexpérience (titre IV – chapitre 43.70 article 43). (texte non paru au Journal officiel)
Fonction publique
Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre détudes de lemploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de lEtat (Journal officiel du 31 janvier 2004)
Formateur
Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur (Journal officiel du 22 janvier 2004)
Formation professionnelle
Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Arrêté du 26 décembre 2003 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 30 janvier 2004)
Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur (Journal officiel du 22 janvier 2004)
Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle (Journal officiel du 3 février 2004)
Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique) (Journal officiel du 3 février 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de lindustrie chimique (Journal officiel du 3 février 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur (Journal officiel du 3 février 2004)
Homologation
Arrêté du 26 décembre 2003 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 30 janvier 2004)
Hôtel et restaurant
Circulaire DRT n° 2004/02 du 13 janvier 2004 relative au calcul du SMIC dans les hôtels, cafés et restaurants (texte non paru au Journal officiel)
Hygiène et sécurité
Arrêté du 18 décembre 2003 portant agrément des experts auxquels le comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 24 janvier 2004)
Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur (Journal officiel du 22 janvier 2004)
Indemnisation du chômage
Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Industrie
LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de lAgence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (1) (Journal officiel du 4 février 2004)
Insertion professionnelle
Circulaire DGEFP n° 2004-001 du 5 janvier 2004 relative aux montants des allocations du régime de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Inspection du travail
Arrêté du 16 janvier 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 31 janvier 2004)
Arrêtés du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 4 février 2004)
Arrêté du 21 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 4 février 2004)
Jeune
Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Maladie professionnelle
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante (Journal officiel du 4 février 2004)
Maternité
Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Médecine du travail
Circulaire DRT n° 2004-01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en uvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail (texte non paru au Journal officiel)
Mission locale
Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales (Journal officiel du 25 janvier 2004)
Nomination
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante (Journal officiel du 4 février 2004)
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de lemploi (Journal officiel du 5 février 2004)
Arrêté du 16 janvier 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 31 janvier 2004)
Arrêtés du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 4 février 2004)
Arrêté du 21 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 4 février 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales (Journal officiel du 25 janvier 2004)
Organisme de formation
Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à lagrément des organismes autorisés à dispenser la formation préparant au diplôme supérieur en travail social (Journal officiel du 27 janvier 2004)
Politique de lemploi
Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Préretraite
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant larrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions dadhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive (Journal officiel du 23 janvier 2004)
Réforme
Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes détudes supérieures et dactivité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (rectificatif) (Journal officiel du 31 janvier 2004)
Région
Circulaire DGEFP n° 2004-002 du 19 janvier 2004 relative aux objectifs et modalités de délégation des crédits relatifs à la mise en uvre de la validation des acquis de lexpérience (titre IV – chapitre 43.70 article 43). (texte non paru au Journal officiel)
Retraite
Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes détudes supérieures et dactivité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (rectificatif) (Journal officiel du 31 janvier 2004)
Circulaire DGEFP n° 2004-001 du 5 janvier 2004 relative aux montants des allocations du régime de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Risques professionnels
Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur (Journal officiel du 22 janvier 2004)
Secteur culturel
Arrêté du 14 janvier 2004 portant désignation de lorganisme habilité pour le guichet unique des employeurs occasionnels de spectacles vivants (Journal officiel du 27 janvier 2004)
Service déconcentré du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 16 janvier 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 31 janvier 2004)
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à lorganisation de la direction des relations du travail (Journal officiel du 4 février 2004)
SMIC
Circulaire DRT n° 2004/02 du 13 janvier 2004 relative au calcul du SMIC dans les hôtels, cafés et restaurants (texte non paru au Journal officiel)
Territoire doutre-mer
Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à lemploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 janvier 2004)
Validation des acquis
Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle (Journal officiel du 3 février 2004)
Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique) (Journal officiel du 3 février 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de lindustrie chimique (Journal officiel du 3 février 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur (Journal officiel du 3 février 2004)
Circulaire DGEFP n° 2004-002 du 19 janvier 2004 relative aux objectifs et modalités de délégation des crédits relatifs à la mise en uvre de la validation des acquis de lexpérience (titre IV – chapitre 43.70 article 43). (texte non paru au Journal officiel)