Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/3 du vendredi 20 février 2004
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à lorganisation
de la direction des relations du travail
NOR : SOCO0410087A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à lorganisation des services dadministration centrale ;
Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu larrêté du 18 août 1982, modifié le 6 avril 2000, relatif à lorganisation de la direction des relations du travail ;
Vu lavis du comité technique paritaire central du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle en date du 9 décembre 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé une mission danimation des services déconcentrés au sein de la direction des relations du travail, directement rattachée au directeur des relations du travail.
Art. 2. - La mission danimation des services déconcentrés est chargée de préparer, en liaison avec les sous-directions de la direction des relations du travail, les orientations de la politique du travail, de suivre et danimer les expérimentations locales relevant du champ de compétences de la direction des relations du travail.
Art. 3. - La mission danimation des services déconcentrés a en charge le suivi et la mise en uvre du système dinformation de linspection du travail. Elle est chargée de la veille juridique en matière de relations du travail et de la diffusion des informations juridiques en la matière aux directions régionales et départementales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle. Elle élabore les outils méthodologiques nécessaires à la mise en uvre de la politique du travail.
Art. 4. - La sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail est constituée de quatre bureaux, dont les compétences sont définies ci-dessous :
Le bureau CT 1 est chargé des conditions de travail, de lorganisation de la prévention des risques professionnels et de la médecine du travail ;
Le bureau CT 2 est chargé de la protection de la santé en milieu de travail ;
Le bureau CT 3 est chargé de la sécurité des équipements de travail et de la normalisation en ce domaine ;
Le bureau CT 4 est chargé de la sécurité des chantiers et lieux de travail.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2004.
François Fillon |