Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/3  du vendredi 20 février 2004



Financement
Région
Validation des acquis

MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Délégation générale à l’emploi
et à la formation professionnelle
Sous-direction formation
tout au long de la vie


Circulaire DGEFP no 2004-002 du 19 janvier 2004 relative aux objectifs et modalités de délégation des crédits relatifs à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (titre IV - chapitre 43.70 article 43).

NOR :  SOCF0410104C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
        Circulaire no 2003/11 du 27 mai 2003 relative à l’utilisation des crédits déconcentrés pour la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience ;
        Circulaire no 2002/24 du 23 avril 2002 ;
        Circulaire du 1er décembre 2002 relative aux conventions pluriannuelles d’objectifs entre l’État et les associations.
La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).

I.  -  LES OBJECTIFS

    Les crédits délégués permettent de financer :
1.  La mise en œuvre aux niveaux régional et local de réseaux d’information et d’orientation des publics en amont de la Vae.
    Conformément aux objectifs et modalités précisées dans les circulaires du 23 avril 2002 et du 27 mai 2003.
2.  La prise en charge de l’accès des demandeurs d’emploi aux titres du ministère accessibles par la Vae qui sont préparés dans les centres agréés.
    Les crédits délégués au niveau départemental permettront de financer :
    -  les prestations d’accompagnement,
    -  les sessions de validation pour l’obtention des certificats de compétences professionnelles (CCP).
    La formation des jurys aux nouvelles modalités d’évaluation ainsi que l’assistance pour la mise en place des plateaux techniques est prise en charge dans le cadre des crédits alloués à l’AFPA (annexe 1).
3.  Le montage de projets partenariaux pour l’accès aux certifications de publics éloignés de la qualification.
    Les crédits délégués au niveau départemental doivent permettre de financer dans le cadre de projets collectifs mobilisant le SPE élargi :
    -  l’accompagnement des publics dans la procédure d’aide à la constitution des dossiers et autres preuves demandées par les certificateurs,
    -  l’action de validation (les épreuves d’évaluation),
    -  l’ingénierie relative à la mise en œuvre de projets partenariaux pour la construction de parcours qualifiants des personnes (repérage des activités exercées par les personnes, repérage des certifications envisageables, information en amont du public, des entreprises concernées sur le bassin d’emploi, fabrication d’outils...),
    -  les actions de formation complémentaires pour l’obtention d’une certification dans le cas de validations partielles pour les publics recevables à la Vae telle que prévue par la loi du 17 janvier 2002 et ayant engagé un parcours d’accès aux certifications par cette voie.
    Les prestations peuvent concerner l’accès des publics à l’ensemble du champ des certifications accessibles par la Vae.
    Ces crédits seront destinés en priorité à financer les prestations en direction de publics non-qualifiés ou de premiers niveaux de qualification (V et IV), notamment dans le cadre de leur parcours de reclassement suite à des licenciements économiques ou préventivement en cas de menace sur l’emploi (annexe 2), conformément aux modalités de conventionnement décrites dans la circulaire du 27 mai 2003.
    Les directeurs départementaux pourront s’appuyer sur les cellules régionales interservices pour le repérage de l’offre de validation pertinente permettant de répondre aux besoins des populations ciblées.

II.  -  LA RÉPARTITION DES MOYENS FINANCIERS

    La dotation budgétaire est imputable sur le chapitre 43.70 article 43.
    Ces crédits ne peuvent abonder des prestations déjà prises en charge dans le cadre des crédits alloués à l’AFPA, en particulier dans le cas des demandeurs d’emploi pris en charge dans le cadre de l’accès aux titres du MASTS préparés à l’AFPA. Dans le cas où le prestataire pressenti pour les prestations d’ingénierie et d’expertise serait l’AFPA, ces crédits viendraient en complément des crédits correspondant aux « prestations d’appui et d’expertise pour le SPE » dans le cadre du programme d’actions subventionnées (circulaire DGEFP nO 98/16 du 21 avril. 1998 relative aux prestations d’appui au SPE). (Annexe 1).
    Un cofinancement par abondement des crédits du FSE au niveau régional (objectif 3) est possible sur les trois objectifs précités.

III.  -  LES MODALITÉS DE DÉLÉGATION DES CRÉDITS

    -  les crédits feront l’objet de deux délégations au niveau régional à partir des besoins transmis à la DGEFP sous timbre de la MOV ;
    -  les crédits délégués au niveau départemental pour la prise en charge de l’accès des demandeurs d’emploi aux titres accessibles par la VAE dans les centres agréés et pour le financement de projets partenariaux feront également l’objet de deux délégations à partir des besoins et projets transmis à la DGEFP sous le timbre de la MOV.
    A titre exceptionnel, dans le cas de programmes régionaux sectoriels pour les reclassements, les crédits pourraient être délégués au niveau régional pour financer les actions de VAE.
    S’agissant des DOM, les crédits seront délégués au niveau régional sur les trois axes précités.
    Les DRTEFP devront transmettre l’ensemble des besoins aux niveaux régional et départemental à la DGEFP pour le 1er février au plus tard de l’année en cours.

IV.  -  SUIVI DE L’UTILISATION DES CRÉDITS

    Rôle de l’échelon départemental : des fiches de suivi d’actions financées pour l’accès des demandeurs d’emploi aux titres accessibles par la VAE dans les centres agréés et pour les projets partenariaux selon le modèle joint (annexe 3, fiches 3, 4, 5 et 6) seront centralisées au niveau régional et transmises à la DGEF pour le 15 janvier de l’année suivante.
    Rôle de l’échelon régional : les DRTEFP transmettront à la DGEFP un bilan qualitatif de l’activité des cellules régionales interservices en tenant compte des indicateurs selon le modèle joint (annexe 3, fiche 1).
    Elles transmettront la synthèse globale de l’activité des Points relais conseil qui leur aura été fournie par les cellules régionales interservices à partir du modèle joint à l’annexe 3 (fiche 2) ainsi que les données issues du niveau départemental.
    L’ensemble des données doit être transmis au plus tard pour le 15 janvier de l’année suivante.
    Vous voudrez bien faire connaître les difficultés éventuelles de mise en œuvre des instructions relatives à l’utilisation des crédits relatifs à la VAE à la mission orientation et validation.

Le contrôleur financier, J.-P.  Morelle La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, C.  Barbaroux



ANNEXE  I
PRINCIPALES ACTIVITÉS PRISES EN CHARGES
DANS LE CADRE DES FINANCEMENTS ALLOUÉS À L’AFPA

    Communication sur le patrimoine des titres et l’offre départementale, régionale et nationale auprès des acteurs institutionnels et économiques locaux sous l’impulsion du DDTEFP, notamment auprès de l’ANPE et de ses cotraitants (missions locales, PAIO, CAP Emploi, APEC).
    Professionnalisation des membres de jurys intervenant en centres AFPA et/ou centres agréés, des cotraitants, de l’ANPE afin qu’ils s’approprient la démarche de certification du ministère.
    Animation et professionnalisation des opérateurs de validation (AFPA et centres agréés) pour la mise en place des plateaux techniques de validation et la réalisation des sessions de validation.
    Prise en charge des prestations d’accompagnement et de validation pour l’accès par la VAE aux titres du MASTS des demandeurs d’emploi dans les centres AFPA.
    Gestion amont et aval liée aux parcours des candidats à la VAE (AFPA et centres agréés) : instruction technique des dossiers permettant au DDTEFP de se prononcer sur la recevabilité de la demande, planification des sessions, suivi du dispositif de VAE, indicateur de suivi des activités.

ANNEXE  II
CARACTÉRISTIQUES DES OPÉRATIONS COLLECTIVES FINANÇABLES
DANS LE CADRE DES CRÉDITS DÉLÉGUÉS À LA DEMANDE DES DDTEFP

    Opérations partenariales sur les territoires concernant des publics salariés et/ou demandeurs d’emploi sur les premiers niveaux de qualifications.
    Opérations sur des secteurs cibles (métiers en tension, opération en lien avec certaines entreprises ou branches professionnelles).
    Opérations dans le cadre des restructurations (contrats de sites, redynamisation des territoires...)
    Opérations pour prévenir des risques emplois à chaud ou à froid.

ANNEXE  III
VAE 2004
Notice explicative

    Ce fichier sera adressé aux DRTEFP pour transmission aux cellules (onglets CRIS et points relais) et aux DDTEFP qui sont ensuite chargés d’obtenir les données les concernant.

FICHE 1

    Cette fiche doit être remplie par la cellule régionale inter-services.
    Le budget de la cellule donne une idée précise des partenariats mis en œuvre autour de la VAE.
    Le nombre de personnes mobilisées par la cellule correspond au nombre de personnes chargées de l’information conseil VAE dans le cadre du financement de la cellule. A donner en équivalent temps plein.

Produire et diffuser l’information

    Le nombre de journées d’information organisées correspond aux journées organisées à l’initiative de la cellule.
    Le nombre de rencontres, colloques auxquels vous avez participé correspond aux moments où votre présence a été sollicitée pour informer sur la VAE.

Professionnalisation des points relais

    Evaluation du temps passé à former et animer le réseau des points relais.

Sensibilisation des acteurs socio-économiques

    Les rencontres sont comptabilisées par demi-journées.
    Si des actions ont regroupé plusieurs acteurs socio-économiques, les comptabiliser une seule fois sur la dernière ligne.

Constitution d’une banque de ressources

    Cela concerne la mission d’information et de professionnalisation des points relais par la cellule mais aussi les relations avec tous les intervenants du dispositif.

FICHE 2

    Cette fiche devra être remplie par la CRIS via la DRTEFP à partir de la somme des informations fournies par tous les points relais.
    On trouve ici toutes les informations concernant le public reçu en points relais : nombre, âge, niveau d’études, secteur d’activité professionnelle, type de certification ciblée.
    Les données C1 et C2 permettent de savoir si l’ensemble du territoire est couvert et si tous les points relais prévus ont été ouverts ou si certaines doivent encore l’être.
    Les données C3 et C4 permettent d’évaluer le nombre maximal d’entretiens conseil pouvant être organisés.
    La donnée C5 correspond à l’ensemble des personnes venant s’informer sur la VAE dans les points relais.
    La donnée C6 correspond à l’ensemble des personnes venant s’informer sur la VAE dans les points relais qui ont véritablement bénéficié d’un entretien conseil sur le dispositif et pour lesquelles une décision commune est prise à l’issue de l’entretien.
    Les données C7, C8, C9 et C10 concernent donc uniquement les personnes comptabilisées en C6.
    En C7 : nombre de personnes pour lesquelles l’entretien conseil montre que la VAE est la solution la plus adaptée. Les personnes sont alors orientées vers le ou les certificateurs les concernant.
    En C8 : nombre de personnes pour lesquelles l’entretien montre qu’il est nécessaire de pratiquer un bilan de compétences.
    En C9 : nombre de personnes pour lesquelles l’entretien conseil montre que le projet ne relève ni de la VAE, ni de la formation. Par exemple : le projet doit être précisé, la personne s’oriente vers une recherche d’emploi directe...
    Les tableaux suivants ne concernent que les personnes ayant bénéficié d’un entretien conseil VAE en points relais.

Situation professionnelle des personnes reçues

    Demandeurs d’emploi : personnes sans emploi et à la recherche d’un emploi, sans obligation d’inscription auprès de l’ANPE.
    Actifs non salariés et conjoints : professions libérales, artisans, commerçants, autres indépendants.

Type de certification ciblée

    Une personne peut être orientée vers un ou plusieurs certificateurs pour différents types.
    On indiquera le nombre de personnes orientées vers un seul certificateur et le nombre de personnes orientées vers plus d’un certificateur.

FICHE 3 et FICHE 4
Ces fiches ne concernent que les centres agréés et non les centres AFPA.

    Ces fiches sont à remplir en DD, consolidé en DR. Cela permettra de savoir comment sont utilisés les crédits délégués aux DDTEFP, pour quel type de prestations et pour quels titres.
    Fiche 3 : donne une vision de l’offre VAE du ministère et de son utilisation. Une ligne à remplir par département.
    Fiche 4 : permet de connaître les titres du ministère qui font l’objet d’une demande (dossiers en recevabilité). Une colonne par département.

FICHE 5 et FICHE 6

    L’objectif est de faire un suivi quantitatif et qualitatif des actions particulières devant principalement permettre aux personnes les moins qualifiées d’obtenir un titre que ce soit dans le cadre du maintien de l’employabilité, des mutations économiques ou d’un reclassement.
    Fiche 5 : une ligne par département.
    Le nombre d’actions d’ingénierie correspond aux différentes actions engagées pour permettre au public concerné d’accéder à un titre : ex : préparation renforcée du public pour présenter un dossier devant un jury, financement d’un prestataire pour sélectionner des titres accessibles, organisation des transferts de compétences...
    Le nombre de prestations de validation comprend les actions pour l’obtention d’un CCP ou pour l’obtention d’un titre.
    Fiche 6 : Cette fiche qualitative doit être remplie pour chaque action particulière. Elle peut concerner des projets de prévention ou d’accompagnement des mutations économiques ou un projet mené dans le cadre des politiques d’emploi.

FICHE 7

    A partir des données dont la mission affaires financières dispose et nous communique, un suivi des crédits délégués et engagés est fait aux niveaux des DRTEFP et des DDTEFP. Les données sont modifiables par les services.
    Les crédits délégués en DRTEFP sont destinés à assurer le fonctionnement des cellules et la formation des points relais.
    Les crédits délégués en DDTEFP sont de deux catégories différentes :
    1.  Financement des prestations d’accompagnement et des sessions de validation pour l’obtention des CCP.
    2.  Financement sur demande d’actions dans le cadre de projets partenariaux.


FICHE 3
Prestations des centres agréés

    Le détail concernant les titres ayant fait l’objet d’une demande VAE sera indiqué sur la fiche suivante :


RÉGION
NOMBRE DE TITRES
accessibles par
la VAE et préparés
en centres agréés
NOMBRE
de dossiers de
recevabilité adressés
à la DDTEFP
NOMBRE
de dossiers ayant
fait l’objet d’une
décision favorable
67 Haut-Rhin      
  68 Bas-Rhin      
           
           
           
           
           
         
42   Alsace 0 0 0


RÉGION
NOMBRE
de prestations
d’accompagnement
assurées
NOMBRE
de personnes
présentées pour
l’obtention d’un CCP

NOMBRE
de CCP obtenus
NOMBRE
de sessions de
validation pour
l’obtention des CCP
NOMBRE
de candidats
présentés pour
l’obtention d’un titre
NOMBRE
de candidats
ayant obtenu
le titre
67 Haut-Rhin            
  68 Bas-Rhin            
                 
                 
                 
                 
                 
               
42   Alsace          

FICHE 4
Titres ayant fait l’objet d’une demande VAE en centres agréés

NOMBRE DE DEMANDES
Titre Niveau Départements Région
67 68 42
Agent de fabrication industrielle V                    
Agent de loisirs V                    
Agent de maintenance des équipements industriels V                    
Agent de maintenance en chauffage V                    
Agent de maintenance en conditionnement d’air V                    
Agent de maintenance sur système automatisés V                    
Agent de médiation, information et services V                    
Agent de montage et de câblage en électronique V                    
Agent de restauration V                    
Agent d’entretien du bâtiment V                    
Agent d’entretien et de distribution, option matériels légers de jardinage, option matériels de sport V                    
Agent technique de vente V                    
Ajusteur en moules métalliques V                    
Animateur des technologies de l’information et de la communication IV                    
Assitant(e) de vie V                    
                       
Cariste d’entrepôt V                    
Carreleur V                    
Carrossier-réparateur V                    
Carrossier-réparateur option poids lourds V                    
Charpentier métallique V                    
Chaudronnier en aéronautique V                    
Conducteur d’appareils de l’industrie chimique V                    
Conducteur de bouteur, chargeuse à chenilles V                    
Conducteur de nivelleuse V                    
Conducteur de pelle hydraulique, chargeuse, pelleteuse V                    
Conseiller service client IV                    
Constructeur professionnel en voirie et réseaux V                    
Couvreur-zingueur V                    
Cuisinier V                    
                       
Dessinateur d’exécution en système mécanique IV                    
                       
Electricien automobile V                    
Electricien d’équipement V                    
                       
Formateur professionnel d’adultes III                    
Fraiseur d’outillages en commande numérique V                    
                       
Garçon ou serveuse de restaurant V                    
                       
Installateur de réseaux câblés de communication V                    
Installateur en thermique et sanitaire V                    
                       
Maçon V                    
Mécanicien automobile V                    
Mécanicien d’équipements et d’engins motorisés V                    
Mécanicien outilleur en découpage et emboutissage V                    
Mécanicien réparateur de cycles et motocycles V                    
Mécanicien réparateur de véhicules industriels V                    
Mécanicien réparateur d’engins de chantier V                    
Menuiserie de bâtiment : atelier et pose V                    
Métallier serrurier V                    
Monteur de réseaux électriques aéro-souterrains V                    
Monteur dépanneur frigoriste V                    
Monteur régleur de systèmes mécaniques et automatisés V                    
                       
Opérateur de fabrication en maroquinerie V                    
Opérateur régleur en plastiques armés V                    
Opérateur régleur monteur sur machines à bois V                    
Opérateur régleur sur fraiseuse V                    
Opérateur régleur sur tour V                    
Ouvrier du paysage V                    
                       
Peinture en bâtiment V                    
Plaquiste V                    
Plâtrier V                    
Poseur installateur menuiserie, fermeture et équipement V                    
Préparateur de commande en entrepôt V                    
                       
Régleur décolleteur sur tour automatique V                    
Responsable de rayons en grande surface IV                    
                       
Secrétaire assitant(e) IV                    
Solier-moquettiste V                    
Soudeur option Arc E (électrode enrobée) et TIG (Tungstène Inert Gaz) V                    
Soudeur semi-automatique, MIG MAG (Métal Inert Gas-Métal Active Gas) et fil fourré V                    
                       
Technicien d’atelier d’usinage IV                    
Technicien de chantier montage levage IV                    
Technicien de maintenance en appareils électroménagers IV                    
Technicien de maintenance électronique grand public IV                    
Technicien de maintenance industrielle IV                    
Technicien de réseaux câblés de communication IV                    
Technicien d’études en systèmes mécaniques IV                    
Technicien d’intervention en froid commercial et climatisation IV                    
Technicien d’opération d’entreposage IV                    
Technicien en reconstruction de moteurs et d’organes IV                    
Technicien supérieur en conception industrielle option Outillages de moulage III                    
Technicien supérieur en conception industrielle option Systèmes mécaniques III                    
Tuyauteur industriel V                    
                       
Vendeur délégué commercial IV                    

FICHE 5
Accès aux certifications des publics éloignés
de la qualification total des actions financées


RÉGION
NOMBRE D’ACTIONS
d’ingénierie relative
à la mise en œuvre
de projets pour
la construction
de parcours
qualifiants

NOMBRE
de prestations
d’accompagnement

NOMBRE
de prestations
de validation
67 Haut-Rhin      
  68 Bas-Rhin      
           
           
           
           
         
42   Alsace 0 0 0


FICHE 7
Suivi des crédits
Crédits DRTEFP

CRÉDITS DÉLÉGUÉS
1re délégation 2e délégation TotalCRÉDITS ENGAGÉS
(cumul)

Crédits DDTEFP

CRÉDITS DÉLÉGUÉS
Régions 1re délégation 2e délégation Total
CRÉDITS ENGAGÉS
(cumul)
67 Bas-Rhin      
68 Haut-Rhin      
           
           
           
           
           
           
42 Alsace        

RÉGIONS CRÉDITS
demandés
CRÉDITS
délégués
CRÉDITS
engagés
POURCENTAGE
(crédits
engagés/délégués)
67 Bas-Rhin      
68 Haut-Rhin      
           
           
           
           
           
           
42 Alsace 0 0 0