Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/3 du jeudi 20 février 2003

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

26 septembre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 25 janvier 2003)

29 novembre 2002

Arrêté du 29 novembre 2002 (texte non paru au Journal officiel)

4 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes (Journal officiel du 30 janvier 2003)

6 décembre 2002

Circulaire DAGEMO/BASCT n° 2002-07 du 6 décembre 2002 relative aux missions et à l’organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (texte non paru au Journal officiel)

10 décembre 2002

Circulaire DGEFP n° 2002-53 du 10 décembre 2002 relative aux sorties du programme NSEJ ; conventions pluriannuelles avec les organismes de droit privé à but non lucratif (texte non paru au Journal officiel)

12 décembre 2002

Circulaire DGEFP n° 2002-54 du 12 décembre 2002 concernant la mise en œuvre de diverses dispositions relatives au financement des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage (texte non paru au Journal officiel)

13 décembre 2002

Circulaire DGEFP n° 2002-55 du 13 décembre 2002 relative à la déconcentration de l’instruction et de la signature des conventions CATS (texte non paru au Journal officiel)

26 décembre 2002

Arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publicspour 2003 (Journal officiel du 26 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DAGEMO n° 2002-09 du 26 décembre 2002 concernant la mise en place d’accord pour la gestion 2003 : nouvelles modalités de transmission des délégations de crédits au niveau local (texte non paru au Journal officiel)

31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’un organisme chargé d’effectuer la surveillance de l’exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants en application du paragraphe III de l’article 25 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié (Journal officiel du 22 janvier 2003) Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 22 janvier 2003) Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 22 janvier 2003) Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie (Journal officiel du 22 janvier 2003) Arrêté du 31 décembre 2002 autorisant certains chefs d’établissement à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 22 janvier 2003) Arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l’efficacité des moyens de radioprotection en application de l’article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l’article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 22 janvier 2003) Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 22 janvier 2003) Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (Journal officiel du 23 janvier 2003) Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 28 janvier 2003) Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 28 janvier 2003) Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail (Journal officiel du 28 janvier 2003)

3 janvier 2003

Arrêté du 3 janvier 2003 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 1^e^r février 2003)

10 janvier 2003

Arrêté du 10 janvier 2003 portant transfert de crédits (Journal officiel du 22 janvier 2003) Arrêté du 10 janvier 2003 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et fixant le nombre de sièges attribué à chacune d’elles (texte non paru au Journal officiel)

14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (Journal officiel du 21 janvier 2003) Arrêtés du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique (Journal officiel du 28 janvier 2003) Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique (Journal officiel du 29 janvier 2003)

20 janvier 2003

Arrêtés du 20 janvier 2003 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 30 janvier 2003) Arrêté modificatif du 20 janvier 2003 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès de la directrice de l’administration générale et de la modernisation des services (texte non paru au Journal officiel)

21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 1^e^r février 2003)

22 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 portant création de sections d’inspection du travail (Journal officiel du 29 janvier 2003)

23 janvier 2003

Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d’un comité technique plomb (Journal officiel du 4 février 2003)

24 janvier 2003

Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 26 janvier 2003) Décret du 24 janvier 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 28 janvier 2003)

27 janvier 2003

Arrêté du 27 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 28 janvier 2003) Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l’application à l’administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales (Journal officiel du 5 février 2003)

30 janvier 2003

Décret n° 2003-84 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l’intégration (Journal officiel du 1^e^r février 2003) Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2002 portant composition du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 2 février 2003)

3 février 2003

Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination du délégué aux affaires européennes et internationales (Journal officiel du 5 février 2003)

Textes non daté(s)

Tableau d’avancement au grade d’inspecteur général à l’inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 25 janvier 2003) Tableau d’avancement au grade d’inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 25 janvier 2003)