Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/3  du jeudi 20 février 2003

NOR :  MESO0310009A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le décret no 82-543 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
    Vu l’arrêté du 20 février 1996 créant un comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 31 mai 1996 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
    Vu l’arrêté du 17 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et fixant le nombre de siéges attribué à chacun d’elles.
    Vu l’arrêté du 13 juin 2002 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services,
                    Arrête :

Article 1^er

    L’article 2 de l’arrêté du 13 juin 2002 susvisé est modifié comme suit :
    Membre titulaire : M. Borel (Patrice), chef de service de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle en remplacement de M. Barbezieux (Philippe).

Article 2

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 20 janvier 2003.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité : Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D.  Lacambre