Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/3  du jeudi 20 février 2003

NOR :  MESO0310008A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
    Vu le décret n^o 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
    Vu le décret n^o 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
    Vu le décret n^o 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
    Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d’un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 10 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribuées à chacune d’elles ;
    Vu l’arrêté du 9 janvier 2003 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
                    Arrête :

Article 1^er

    La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité ministériel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles sont établis comme suit :
    -  CFDT : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
    -  CGT : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
    -  FO : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
    -  SUD Travail : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
    -  UNSA : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

Article 2

    Les organisations syndicales visées à l’article 1^er doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants, dans un délai de trente jours près la date de publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 10 janvier 2003.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D.  Lacambre