Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/3 du jeudi 20 février 2003
Arrêté du 10 janvier 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0310002A
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie,
Vu larticle 14 de lordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 25 962 603 389 Euro applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2003 un crédit de 25 962 603 389 Euro applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur du budget, P.-M. Duhamel |
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en euros) |
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TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
I. - TRAVAIL | |||
TITRE III | |||
Participation aux charges de pensions | 32-97 | 65 900 001 |